Évaluation du secteur social et médico-social : toujours des marges de progression, selon la HAS

Ehpad, résidences autonomie, structures pour les personnes en situation de handicap, la protection de l’enfance ou encore services à domicile… Au 31 décembre 2024, plus de 10 000 établissements et services sociaux et médico-sociaux – soit près d’un quart des structures présentes sur le territoire – ont été évalués par des organismes externes selon le dispositif élaboré par la HAS.

Le bilan de l’année 2024, qui reflète une représentation équilibrée entre les secteurs médico-social (53 %) et social (46 %), conclut à la satisfaction des personnes accompagnées avec une cotation moyenne de 3,70/4 (3,74/4 en 2023) et des professionnels (3,64/4 en 2024 ; 3,68 en 2023). La note est en revanche plus basse du côté des directions, avec un score de 3,58 (3,61 en 2023). Parmi les éléments qui expliquent ces tendances à la baisse par rapport à l’année précédente figurent, notamment, les résultats obtenus en matière d’accompagnement à la santé ou de gestion des risques.

Critères impératifs et transparence

Parmi les 157 critères du référentiel d’évaluation, 18 sont dits « impératifs », ce qui signifie que les ESSMS n’obtenant pas une note de 4/4 doivent immédiatement mettre en œuvre un plan d’action. « En 2024, seuls 19 % des établissements – 25 % dans le secteur médico-social - satisfont les critères impératifs, soit presque 6 points de moins qu’en 2023, commente Christian Saout, membre du collège de la HAS et président de la Commission sociale et médico-sociale. Si l’appropriation progressive de l’outil, avec des cotations plus proches de la réalité, explique ce résultat, beaucoup d’améliorations restent attendues car, comme je le répète inlassablement, la qualité est due ! » À titre d’exemple, le critère relatif à la définition d’un plan de prévention et de gestion des risques de maltraitance et de violence pour les personnes accompagnées n’est atteint que dans le cadre de 56 % des évaluations réalisées.

Dans quelques semaines, en septembre 2025, les résultats d’évaluation par établissement seront publiés sur le service en ligne Qualiscope. « Ce sera l’épreuve de vérité, poursuit Christian Saout. Les avis défavorables et surtout les rapports d’évaluation seront accessibles au grand public, tout comme le seront de plus en plus les rapports de contrôle de l’État. L’ARS Île-de-France vient d’ailleurs d’ouvrir un portail qui sera dédié à ces comptes rendus. Ces démarches vont à la fois améliorer la transparence et mobiliser les acteurs : la HAS souhaite d’ailleurs disposer de plus de moyens pour accroître les contrôles des organismes d’évaluation accrédités car la qualité de l’évaluation est aussi notre sujet ! »

À la suite de la publication en octobre 2024 d’une fiche pratique précisant des points de méthodologie, la HAS en éditera une nouvelle dans les jours à venir afin de s’assurer que le nombre de personnes accompagnées interrogées, dans le cadre de la méthode de l’accompagné-traceur, est suffisant. « Notre dispositif s’améliore constamment et nous sommes satisfaits de constater qu’il est apprécié par les établissements et leurs fédérations même s’il y a toujours des opposants irréductibles qui confondent valorisation de la qualité et contrôle », conclut Christian Saout.