Le versement du forfait structure 2023, au titre de l'année 2022, sera bel et bien conditionné au fait que le médecin soit impliqué dans un exercice coordonné, a indiqué la Cnam au Généraliste.
« Comme prévu depuis l’avenant 7 signé en juin 2019, l’indicateur « exercice coordonné » devient d’ici fin 2022 un indicateur obligatoire pour percevoir la rémunération forfait structure », écrit ainsi l'Assurance maladie.
Ces dernières semaines, plusieurs syndicats de médecins libéraux ont pourtant alerté sur la part importante de médecins ayant accusé du retard au niveau de leurs démarches administratives, et ce en raison de la crise sanitaire. Ils ont par ailleurs réclamé un report de la mise en application de l'avenant 7.
Plusieurs formes d'exercice coordonné possible
Mais la Cnam ne veut rien entendre et rappelle aux médecins « qui ne seraient pas encore aujourd'hui en exercice coordonné (qu'ils) doivent choisir d’ici la fin d’année la démarche de prise en charge coordonnée qui leur convient le mieux sur le territoire ».
« La liste des démarches coordonnées est variée et n’a pas été restreinte, afin de prendre en compte la diversité des coordinations : CPTS, MSP, ESP, ESS, réunions de concertation pluridisciplinaires régulières protocolisées ou autres formes d’organisations pluriprofessionnelles, participation à un réseau de soins pluridisciplinaire, Asalée, participation aux actions de coordination au sein d’une HAD ou d’un Ehpad, réunions de concertation pluridisciplinaires », précise-t-elle.
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