La proposition de loi qui veut former rapidement plus de médecins adoptée dans la niche LR

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Publié le 08/12/2023

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Crédit photo : Capture d'écran Assemblée nationale

L'Assemblée nationale a adopté jeudi en première lecture la proposition de loi (PPL) sur l’accès aux soins portée par le Dr Yannick Neuder (Les Républicains), un texte recentré sur les enjeux de formation. Son groupe bénéficiait en effet d’une niche parlementaire lors de laquelle il pouvait choisir l’ordre du jour.

Face à la pénurie médicale, le cardiologue entendait activer plusieurs leviers pour « améliorer concrètement la démographie médicale à court, moyen et long terme ». Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'Organisation territoriale et des Professions de santé, a souligné en préambule que que cet objectif était « partagé » avec Yannick Neuder, qui a « le même sens du devoir » que le gouvernement.

Partir des besoins de santé

Sa PPL, visant à renforcer l’accès aux soins en formant davantage de médecins, souhaite d'abord « rendre effective » la suppression du numerus clausus, remplacé par un numerus apertus mais qui n'a pas rendu les études de médecine moins sélectives. Sur ce point, le gouvernement n’a pas été inactif, a défendu le député Frédéric Valletoux (Horizons). « La suppression du numerus clausus a déjà permis de former 20 % d’étudiants en plus en deuxième année par rapport à 2019 », précise l'ancien patron de la FHF. Pas assez, selon le Dr Yannick Neuder, qui évoque les « 10 000 étudiants formés en deuxième année aujourd’hui », soit « le niveau des années 1970… quand la France comptait 15 millions d’habitants en moins ! »

« Je salue l’esprit du premier article », a admis Agnès Firmin Le Bodo, ajoutant que « les capacités de formation effectives des universités restent une réalité qu'il faut impérativement prendre en compte ». La rédaction de la PPL Neuder prévoit de rendre prioritaire le critère des « besoins de santé » du territoire, ce qui « trouve sa cohérence », pour Frédéric Valletoux – lui-même auteur d’une PPL précisant le rôle des conseils territoriaux de santé (CTS), chargés de définir ces besoins. Et si les capacités des universités sont insuffisantes, elles devront envisager des mesures et « il reviendra à l'État d'apporter les moyens ». Un principe jugé toutefois « incantatoire » par le député Renaissance Jean-François Rousset.

Réintégrer les étudiants en médecine à l’étranger, mais comment ?

Le deuxième article de la PPL concerne la facilitation du retour des jeunes Français qui étudient la médecine à l’étranger. Le Dr Neuder rappelle que 5 000 Français étudient la médecine à l’étranger, dont 2 000 en Roumanie mais aussi en Belgique ou au Portugal. Le cardiologue entend les « réintégrer dans une formation de médecine en France avant le troisième cycle »… selon des conditions à définir par voie réglementaire, « faute de pouvoir légiférer à ce sujet », se défend ce vendredi le Dr Neuder auprès du Quotidien. Ce dernier déclare vouloir rétintégrer « tous ceux qui ont le niveau », à condition de l'évaluer préalablement.

Enfin, sur sa dernière mesure – les passerelles pour permettre aux paramédicaux (infirmiers, kinés, etc.) de devenir médecin – le député ne nie pas leur existence mais regrette que ces passerelles soient « peu connues, peu développées et rigides ». En somme, « nous devons les rénover », a-t-il soutenu. « Je partage l’objectif des passerelles », a répliqué Agnès Firmin Le Bodo, souhaitant les « encourager et les soutenir ». La Havraise a rappelé qu’elles existaient déjà, notamment depuis 2017 pour les auxiliaires médicaux. Pour elle, il s’agit donc là d’un « dispositif d’appel qui ne contredit en rien ceux qui existent déjà ».

Des soins palliatifs partout

Toutes ces mesures vont « dans le bon sens », résume Frédéric Valletoux, qui appelle lui aussi à « décloisonner » le système de santé. La PPL LR a été votée par 68 voix pour (et aucune contre), avec le soutien de l’opposition (hors LFI). Dans les rangs de la majorité présidentielle, seul le groupe Horizons a soutenu le texte, qui devra désormais être examiné au Sénat, à majorité de droite. Pour le Dr Neuder, le plus dur a été fait.

L'Assemblée a également adopté, en fin de séance et à l'unanimité, une résolution proposée par LR, appelant le gouvernement « à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national en garantissant un accès à tout citoyen qui en fait la demande, ou sa famille ou ses proches ». Elle appelle à créer « au moins une unité de soins palliatifs et une équipe mobile de soins palliatifs par département ».