La décision est passée presque inaperçue. Il s'agit pourtant d'une avancée des plus importantes pour la population et notamment pour les victimes de maladie professionnelle liée aux pesticides.
Dans une décision rendue publique mardi 20 septembre, le Conseil d'État élève « le droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé » en liberté fondamentale.
Un droit invocable en référé-liberté
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