Le ministère de la Santé installe un comité de dialogue avec les complémentaires

En lien avec le chantier soutenabilité financière du Conseil national de la refondation (CNR) Santé, le ministère de la Santé a installé le 13 octobre un comité de dialogue avec les organismes complémentaires (CDOC).

Il « aura vocation à traiter des sujets d’intérêt commun entre l’État, l’Assurance maladie et les organismes complémentaires, pour mieux répondre aux besoins de santé des assurés, sans se substituer aux instances et lieux de concertation existants ou à créer avec les autres acteurs du système de santé », détaille le ministère dans un communiqué.

Le CDOC réunit donc l’État, l’Assurance maladie, l’Unocam et les fédérations des organismes complémentaires : la Mutualité Française, France Assureurs et le CTIP (Centre technique des institutions de prévoyance). 

La dynamique engagée avec le #CNRsanté s’amplifie. J’engage le travail avec les organismes complémentaires pour mieux répondre aux besoins de santé de nos concitoyens. La responsabilité collective au cœur de ma méthode. pic.twitter.com/dkI9l8eiJk

— François Braun (@FrcsBraun) October 14, 2022

Accès aux soins, tiers payant, lutte contre la fraude…

Une feuille de route pluriannuelle a été édictée. Elle porte notamment sur la complémentarité entre assurance maladie obligatoire (AMO) et assurance maladie complémentaire (AMC) pour « le financement et la soutenabilité dans le temps du système de santé, la réponse aux besoins de santé des assurés et la meilleure coordination des interventions de chacun », précise le ministère.

Le CDOC planchera aussi sur l’accès aux soins à travers notamment la question de la Complémentaire santé solidaire, la réforme 100 % santé ou le niveau de couverture AMO/AMC, « afin que l’ensemble de la population, en particulier les ménages modestes, puisse accéder à une couverture santé ».

L’articulation des actions de l’État, de l’Assurance maladie et des complémentaires santé pour porter le virage préventif, les leviers de renforcement de lutte contre la fraude, les conditions d’accès et de partage d’informations et de données de santé ou encore le renforcement de l’efficience de la gestion au bénéfice des assurés, font également partie des sujets à l’ordre du jour pour le CDOC.

Il sera aussi question des moyens de favoriser « la généralisation d’un tiers payant couvrant la part AMO et la part AMC ».

Pour traiter de tous ces dossiers, le comité se réunira deux fois par an en séance plénière sous la présidence du ministre de la Santé et de la Prévention et de la ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé. « Ses travaux seront nourris par des groupes de travail techniques entre l’État, l’Assurance maladie et les fédérations des organismes complémentaires », précise le ministère.