Les médecins n’ayant pas reçu de dose de vaccin anti-Covid au 15 septembre n’ont plus le droit d’exercer en cabinet, comme en ligne.
Si sur les réseaux sociaux, certains internautes s'insurgent sur l'interdiction pour des médecins non-vaccinés d'effectuer des téléconsultations, le ministère de la Santé est, lui, très clair à ce sujet. Dans une FAQ sur son site internet, Ségur précise : « Il n’y a pas de distinction pour les personnes en télétravail, donc l’obligation vaccinale leur est applicable. »
1 645 généralistes toujours pas vaccinés
Au 13 septembre, 94,2 % des professionnels de santé libéraux étaient vaccinés dont 97,1 % d'omnipraticiens. Il y aurait aujourd'hui 1 645 généralistes toujours pas vaccinés, selon le directeur de la Cnam, Thomas Fâtome.
Les praticiens peuvent toutefois continuer à consulter jusqu’au 15 octobre s’ils justifient « de l’administration d’au moins une des doses requises et sous réserve de présenter le résultat d’un test négatif toutes les 72 heures jusqu’à disposer d’un schéma vaccinal complet », comme tout personnel de santé soumis à l’obligation vaccinale, indique Ségur.
En revanche dès le lendemain, soit le 16 octobre, « les professionnels de santé libéraux non-vaccinés ou dont le schéma vaccinal n’est pas complet seront interdits d’exercer », précise l’Assurance maladie sur son site internet.
De plus, la DGOS a publié une instruction N° DGOS/RH3/2021/193 relative à la mise en œuvre de l’obligation vaccinale dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux.
Les ARS ont accès aux données des libéraux
Pour les libéraux, « les ARS accèdent aux données relatives à leur statut vaccinal avec le concours des organismes locaux d’assurance maladie afin de contrôler le respect de cette obligation. » Ainsi, « les organismes locaux d’assurance maladie transmettront aux ARS le fichier des professionnels de santé libéraux conventionnés exerçant sur leur territoire et n’ayant pas engagé à date leur parcours vaccinal. »
Pour les salariés, « l’obligation vaccinale induit un contrôle de la part des établissements employeurs, juridiquement responsables de sa mise en œuvre. » Les employés « doivent ainsi présenter le certificat de statut vaccinal, le certificat de rétablissement ou le certificat de contre-indication lorsque leur état de santé s’oppose temporairement ou définitivement à la vaccination. » Mais ces documents peuvent également être transmis au médecin du travail ou au médecin-conseil de l’organisme d’assurance maladie auquel est rattachée la personne concernée, précise Ségur.
Méconnaissance et activité irrégulière
La méconnaissance, par l’employeur, de l’obligation de contrôler le respect de l’obligation vaccinale est punie d'une amende de 1 500 € pour les personnes physiques et 7 500 € pour les personnes morales.
Si une telle violation est verbalisée à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits sont punis d’un an d’emprisonnement et de 9 000 € d’amende.
Lors d'une conférence de presse le 23 septembre dernier, Thomas Fatôme a expliqué la procédure si un praticien n'était pas vacciné. « Une fois l'absence de vaccination confirmée, l'ARS envoie une notification d'interdiction d'exercer au médecin concerné. (...) Si malgré cette interdiction d'exercer, il continue d'avoir une activité (constatée notamment par des demandes de remboursements), l'Assurance maladie alerte tout de suite ses patients. Elle prévient également l'ARS de référence qui s'occupe de faire l'interface avec l'Ordre. » Aussi, « l'Assurance maladie pourra engager des procédures de récupération d'indus vis-à-vis des professionnels concernés ! »
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