Covid-19

Loi « vigilance sanitaire », l’Assemblée a tranché

Par
Publié le 05/11/2021
Faute de consensus, l’Assemblée nationale a donc voté ce vendredi 5 novembre la loi « vigilance sanitaire » en y réintroduisant des mesures modifiées ou supprimées par le Sénat. Notamment sur le recours au passe sanitaire et le secret médical dans les établissements scolaires.

Crédit photo : VOISIN/PHANIE

L’Assemblée nationale aura donc eu le dernier mot sur la loi « vigilance sanitaire ». Le texte a été approuvé par 118 voix ce vendredi 5 novembre, face à 89 voix contre et une abstention.

Le Parlement entérine ainsi un certain nombre de dispositions sur lesquelles le Sénat était revenu.

Le passe sanitaire autorisé jusqu'au 31 juillet 2022

La suite de l’article est réservée aux inscrits.

Lisez cet article GRATUITEMENT en vous inscrivant

Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).

Je me connecte