Une plateforme numérique va « prochainement » être créée par le gouvernement pour recueillir les signalements de maltraitances en Ehpad. « L'objectif est de libérer la parole, que les signalements soient plus simples et faire en sorte qu'ils soient pris en considération », a déclaré mardi 24 janvier le ministre des Solidarités, Jean-Christophe Combe, à la presse.
Les données de ce portail en ligne, actuellement en phase de test, seront conservées par les agences régionales de santé (ARS), à même de lancer des inspections. Actuellement les personnes peuvent signaler des maltraitances sur la ligne 39 77, mais celle-ci est gérée par des associations locales.
Des enquêtes en Ehpad bâclées ?
Cette intervention a eu lieu un an après la publication du livre-enquête Les Fossoyeurs, qui a révélé maltraitances et malversations dans le groupe privé de maisons de retraite Orpea. Dans sa version augmentée, parue mercredi 25 janvier, le journaliste Victor Castanet raconte que les enquêtes administratives après le début du scandale Orpea en 2022 ont été menées « avec une précipitation préjudiciable ».
Jean-Christophe Combe a rejeté ces accusations. « C'est la première fois que j'entends dire que les enquêtes de l'Igas et de l'IGF ont été bâclées », a-t-il commenté devant des journalistes, évoquant ces éléments du livre dont il n'avait pas encore pris connaissance avec précision. Le journaliste y détaille également les pressions qu’il a subies lors de son enquête.
1 400 Ehpad contrôlés depuis juillet 2022
Depuis le mois de juillet 2022, quelque 1 400 Ehpad ont été contrôlés par les services de l'État. Il s'agit des « Ehpad les plus à risque, appartenant au groupe Orpea ou ayant fait l'objet de signalements », selon le ministre. Cas de violences, maltraitances, mise en danger des personnes par ce non-respect de la réglementation, qualification des personnels… « Cela a donné lieu à 1 794 recommandations, prescriptions, instructions et à 11 saisines du Procureur de la République pour des faits relevant du pénal », a-t-il précisé.
Ces faits concrets font écho à l’enquête « La perception de la maltraitance par les Français » du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc) menée en novembre 2022 sur l’ensemble de la population de 15 ans et plus. En effet, 70 % des Français se disent « inquiets des risques de maltraitance pour eux-mêmes ou leurs proches ». À l’instar de la Défenseure des droits qui a appelé mi-janvier le gouvernement à agir.
Un plan d’urgence début février
Concernant la pénurie de personnels dans les Ehpad, un « plan d'urgence » va être annoncé début février pour permettre une « qualification rapide des faisant fonction », des salariés engagés en Ehpad à un poste sans en avoir le diplôme. Le ministre a annoncé le lancement en février d'« états généraux » pour élaborer une stratégie de lutte contre la maltraitance des adultes vulnérables (personnes âgées, en situation de handicap ou de pauvreté).
Quant à la proposition de loi sur le « bien vieillir » déposée à l'Assemblée nationale par la majorité présidentielle, elle devrait être examinée en commission « fin février début mars » puis « inscrite dans la foulée sur le temps gouvernemental ». Elle sera « enrichie » avec les conclusions du conseil national de la refondation (CNR) sur le bien vieillir, dont les conclusions sont attendues en avril, a indiqué le ministre.
(Avec AFP)
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