Lundi soir, à l'occasion de l'examen en première lecture du projet de loi relatif à la gestion de sortie de crise sanitaire, les députés ont approuvé la création d'un « pass sanitaire ».
Concrètement, le texte prévoit que l'accès à certains lieux, à certains grands rassemblements ou à certains établissements soit subordonné à la présentation d'un résultat négatif d'un dépistage virologique, d'un justificatif de vaccination ou d'une attestation de rétablissement à la suite d'une contamination.
« Mesure coercitive » pour l'opposition contre « condition de la liberté » pour la majorité
Ce dispositif, introduit par le gouvernement en commission des Lois, a fait l'objet d'un tir de barrage des oppositions avec à la clef de longues discussions et de nombreux amendements rejetés.
« On nous dit que c’est un projet de loi pour gérer la sortie de cette crise sanitaire et on nous pond la mesure la plus coercitive de contrôle depuis le début de la crise du covid, a taclé Éric Coquerel (LFI) avant d'ajouter, Vous ouvrez la boîte de Pandore ! »
Le rapporteur du texte, le député (LREM) Jean-Pierre Pont, a rappelé que le « dispositif était entouré de garanties suffisantes car il ne s’appliquera pas aux activités quotidiennes. »
« C'est la condition de la liberté », a ajouté le député (LREM) Roland Lescure, rejoint par Cédric O, le secrétaire d'État en charge du numérique :
« Le pass sanitaire doit nous permettre de rouvrir des établissements recevant du public, des festivals, des lieux de rassemblement. Si nous n’avions pas le pass sanitaire, nous devrions attendre beaucoup plus longtemps ! »
Pour le Modem, la mesure est également loin d'être convaincante. Le député Philippe Latombe a dénoncé un « texte trop large » et « pas assez précis » quand d'autres députés de droite comme de gauche réclamaient davantage de « clarté dans les critères » (surface, densité, extérieur/intérieur), à l'instar de Philippe Gosselin (LR).
Si les députés ont approuvé la création de ce "pass", ils doivent encore l'entériner aujourd'hui par le vote.
TousAntiCovid-carnet à l'essai
En France, une expérimentation du « pass sanitaire »,sur la base du volontariat, est déjà sur les rails. L'application de traçage TousAntiCovid héberge en effet une nouvelle fonctionnalité baptisée TousAntiCovid-carnet qui permet à l'utilisateur de prouver l'authenticité d'un test Covid mais également de certifier son état vaccinal. L'outil est pour le moment réservé aux déplacements vers ou depuis l'étranger.
Au niveau de l'Union européenne, des discussions sont en cours pour la mise en place d' « un certificat vert numérique » destiné à fournir un cadre harmonisé à l'ensemble des pays de l'UE et ainsi faciliter la libre circulation au sein des pays membres dès cet été.
Avec AFP.
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