Quelques jours après la publication du règlement arbitral, Thomas Fatôme, directeur général de l’Assurance maladie, a répondu aux questions du Généraliste. « Les mesures sont appliquées selon un calendrier conforme aux textes législatifs qui encadrent l’intervention de la convention et du règlement arbitral. La revalorisation de la consultation entrera en vigueur au 1er novembre 2023. Pour l’inscription d’un patient en ALD dans la patientèle médecin traitant, la première consultation à 60 euros sera opérationnelle juste après la commission nomenclature qui est prévue le 15 mai, réunissant syndicats et Assurance maladie », affirme-t-il. Thomas Fatôme indique que pour ce dernier point, ainsi que la mise en place des assistants médicaux, ce sont « des sujets où l’on a convergé avec les syndicats médicaux ».
Quant à la non-reprise de certaines propositions de l’Assurance maladie dans le règlement arbitral, Thomas Fatôme reste sobre. « L’arbitre (Annick Morel, ndlr) a mené ses travaux de façon indépendante et cohérente au regard de sa vision du règlement arbitral. Elle a indiqué qu’elle voulait un champ limité pour le règlement arbitral et a pensé que les sujets tels que le CET ou les mesures à l’installation n’y avaient pas leur place. »
S’il n’a souhaité répondre à aucune autre question en dehors de la mise en place du règlement arbitral, le directeur général de la Cnam réaffirme néanmoins que « le dialogue n’est pas rompu, ni au niveau national, ni au niveau local, entre la Caisse et les médecins », avant de se dire « attaché aux négociations conventionnelles ». Prochaine étape : une réunion au mois de juin pour définir une nouvelle méthodologie.
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