Psychiatrie : un financement mixte et unique public-privé prôné par la mission flash

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Publié le 07/02/2019

Devant les membres de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, le Dr Martine Wonner, députée LREM (Bas-Rhin) chargée d'une mission flash sur le financement de la psychiatrie, n'a pas mâché ses mots. Quelques semaines après la journée nationale d'action pour défendre le secteur, l'élue a rappelé que la psychiatrie hospitalière est à la fois « sous-dotée et mal financée », ce qui a des conséquences « alarmantes » : délais d'attente importants, investissement immobilier insuffisant, recours abusif à l'hospitalisation sous contrainte par manque de place…

Depuis plus de dix ans, a martelé la psychiatre, la progression des dépenses allouées à ce secteur « n'a jamais suivi le rythme des dépenses d'assurance-maladie [ONDAM] dans son ensemble ». Alors que l'ONDAM est en hausse de 2,2 %, les dépenses remboursées dans le champ de la psychiatrie (ville et hôpital), ont progressé de 1,2 % par an et seulement de 0,8 % pour les établissements psychiatriques entre 2012 et 2015.

« Il est réellement primordial que la question du financement de la psychiatrie fasse aujourd'hui l’objet de choix politiques forts », a insisté la psychiatre. La réforme du financement de la psychiatrie doit selon elle être « substantielle et structurelle », tant dans le secteur public que privé.

Le rapport Aubert dans le bon sens

Mais comment ? Selon le Dr Martine Wonner, les deux modes de financement existants (la dotation annuelle du financement – DAF – pour les hôpitaux publics et la tarification à la journée pour les cliniques privées) sont « dépassés ». Pour y remédier, elle prône un modèle de financement mixte et commun entre le public et le privé, qui combine à la fois le « socle d'une base populationnelle », le financement spécifique pour certaines activités (addictologie, psychiatrie pénitentiaire…) évaluables selon des indicateurs à fixer par la profession et une enveloppe pour les missions d’intérêt général. « Les pistes évoquées dans le rapport Aubert vont d'ailleurs dans ce sens », a-t-elle relevé, même si des questions demeurent.

« Quelle pondération pour la part populationnelle de ce nouveau mode de financement ? Comment prendre en compte la dotation populationnelle, l'offre de soins libérale et l'offre médico-sociale sur le territoire ? Quelles activités choisir pour bénéficier de ce financement ? », a-t-elle énuméré.

Si elle ne chiffre pas le montant exact dont la psychiatrie a besoin pour se réinventer, le Dr Wonner juge qu'il n'est « pas question de faire la transition vers le nouveau modèle de financement à moyens constants », sans vouloir s'avancer sur un montant exact. Interrogée ce matin sur le sous-financement de la psychiatrie sur Europe 1, Agnès Buzyn a rappelé qu'elle a débloqué 50 millions d'euros l'an passé. « Cette année ce sera 100 millions d'euros pour redynamiser le secteur, pour former des jeunes médecins et surtout des pédopsychiatres », a-t-elle rappelé.