Encadrer l'influence commerciale et lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux. Tel est l'objectif d'une proposition de loi transpartisane définitivement adoptée à l'unanimité par le Sénat (342 votes pour) le jeudi 1er juin.
Le texte en question, porté par les députés Arthur Delaporte (Parti socialiste) et Stéphane Vojetta (apparenté Renaissance, majorité présidentielle) a pour objectif de remédier à l'absence de réglementation sur le sujet.
Un accord inédit
Il propose, pour la première fois, de définir légalement les influenceurs comme des « personnes physiques ou morales qui, à titre onéreux, mobilisent leur notoriété auprès de leur audience » pour promouvoir en ligne des biens et des services.
La commission des affaires économiques, qui avait été saisie de cette proposition de loi, estime à 150 000 le nombre d'influenceurs français.
À l’issue des débats parlementaires, la rapporteure du Sénat Amel Gacquerre (Union centriste) s'est félicitée de cet « accord inédit ». De son côté, le gouvernement, qui soutient l'initiative, a salué, par la voix d'Olivia Grégoire, la ministre déléguée au Commerce, « l'engagement des parlementaires » et « la qualité de ce travail ».
Interdiction de la promotion de la chirurgie esthétique, de dispositifs médicaux…
En plus de contenir des dispositions visant à encadrer la promotion de paris sportifs et de jeux de hasard, le texte législatif contient un volet santé important qui peut concerner les médecins influenceurs.
Il prévoit notamment des mesures pour la protection de la santé publique comme l'interdiction stricte de la promotion de la chirurgie esthétique et d'actes, procédés, techniques, méthodes ou traitements médicamenteux. L'interdiction et l'encadrement de la promotion de plusieurs dispositifs médicaux figurent également dans la proposition de loi.
En sus de ces mesures, le Sénat a souhaité ajouter à la proposition de loi une interdiction de la promotion de l’abstention thérapeutique « sans avis médical préalable ».
Jusqu'à 2 ans de prison et 300 000 euros d'amende
Une mesure prise « au regard de la hausse des dérives sectaires en ligne observées dans le domaine de la santé et des publications incitant, directement ou indirectement, à l’abstention thérapeutique au profit de compléments alimentaires, produits cosmétiques ou autres produits », peut-on lire dans une synthèse de la chambre haute.
L'interdiction de la promotion « de produits de nicotine afin de mieux protéger les consommateurs » est également une disposition introduite par le Sénat.
En cas de non-respect de ces obligations et interdictions, les influenceurs risquent des peines allant jusqu'à deux ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende.
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