Rémunération, assistant médical : les maisons de santé revues et corrigées par l’Assurance-maladie

Malgré l’incertitude politique, l’Assurance-maladie (Cnam) poursuit sa feuille de route conventionnelle. Après le marathon des négociations avec les médecins et les pharmaciens, elle compte ouvrir dès cet automne des discussions sur un accord conventionnel interprofessionnel (ACI) des maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP). Créé en 2007, ce modèle d’exercice coordonné connaît une « dynamique » avec 1 953 maisons adhérentes fin 2023 à l’ACI en cours, indique le dernier rapport « Charges et produits » de la Cnam.

Avec un maillage réparti dans toutes les régions (un peu plus concentré en Occitanie et Auvergne-Rhône-Alpes), le fonctionnement des MSP affiche des résultats satisfaisants pour l’accès aux soins de la population. Les médecins généralistes exerçant dans une MSP ont « une patientèle plus importante » (notamment la part des patients médecin traitant en ALD) que leurs confrères n’appartenant pas à une telle organisation. S’installant davantage dans les zones d’intervention prioritaire (26 % contre 19 % des médecins hors MSP), ces médecins réalisent « environ 6 % » d’actes en plus et affichent de meilleurs résultats sur les indicateurs de la ROSP médecin traitant.

Malgré ce bon bilan, « si on veut que les maisons de santé s'ancrent dans les territoires, il faut améliorer le cadre d'accompagnement et le cadre financier », avait déjà déclaré au printemps Thomas Fatôme, directeur général de l’Uncam, lors des rencontres nationales des maisons de santé. Avec un objectif de 4 000 structures à l’horizon de 2027 fixé par Emmanuel Macron, la Cnam compte convaincre les partenaires conventionnels de l’intérêt de faire évoluer ce mode d’exercice coordonné et regroupé.

Introduire une part de capitation

La priorité porte sur le modèle de financement des MSP « pour valoriser les résultats et la qualité des soins ». En moyenne, une maison a reçu 80 040 euros en 2024. L’Assurance-maladie souhaite créer « une rémunération d’équipe » pour promouvoir les organisations collectives qui proposent « un véritable parcours de soins coordonné des patients », indique le rapport. Pour cela, l’expérimentation Ipep (incitation à la prise en charge partagée, dite article 51) introduisant une part de rémunération collective forfaitaire (capitation) pourrait servir de modèle de financement des équipes.

Pour redonner du temps médical, la Cnam souhaite aussi favoriser l’embauche d’un assistant médical par la structure. Cette mesure nécessiterait une adaptation du dispositif qui est aujourd’hui réservé individuellement aux médecins. L’emploi de l’assistant médical serait alors porté par un groupement d’employeurs au sein de la société interprofessionnelle de soins ambulatoires (Sisa, statut pour permettre le versement de subventions aux maisons). « Ce dispositif permettrait la mutualisation des objectifs entre médecins de la structure », souligne le rapport.

Enfin, la Cnam espère revoir les règles de rémunération pour mieux accompagner les différentes étapes de l’existence des MSP. De fait, des mécanismes d’incitation pourraient être envisagés pour les collectifs dits matures comme, par exemple, une majoration « lorsque l’ensemble des dispositifs de délégation de tâches sont utilisés » ou la création de nouveaux indicateurs (engagement environnemental par exemple). Ces propositions d’évolution ne vont pas déplaire à la fédération AvecSanté (Avenir des équipes coordonnées) qui revendique de longue date une transformation profonde du mode de financement des équipes libérales.