Une « loi spéciale » pour financer la Sécu

Il s’agissait ce mercredi 11 décembre du dernier conseil des ministres de l’éphémère gouvernement Barnier, démissionnaire au bout de trois mois, après avoir été renversé par les députés sur le budget de la Sécu.

En attendant la nomination du premier ministre, c’est pour l’heure un projet de « loi spéciale » qui a été présenté pour assurer « la continuité des services publics et de la vie du pays » à compter du mois de janvier. Pour l’essentiel, le texte – trois articles – autorise le gouvernement à lever les impôts et à dépenser les crédits sur la base du budget 2024.

La banque de la Sécu pourra emprunter

Comme prévu, cette loi spéciale permet également à la Sécurité sociale, via l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss), d’emprunter sur les marchés financiers afin d’éviter la cessation de paiement. Cette loi temporaire sera examinée lundi 16 décembre à l'Assemblée nationale, puis le 18 au Sénat. Le texte devrait être adopté à l’unanimité : les oppositions ont déjà indiqué leur intention de le voter.

Lors de ce conseil des ministres, a rapporté la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, le chef de l’État a précisé que le « socle » de partis réunissant le camp présidentiel et la droite n'avait pu « en l'état » être élargi. Il a expliqué « qu'il restait donc désormais à savoir si certains étaient prêts à élargir ce socle ou à s'accorder sur un principe de non-censure », a-t-elle précisé.

Charge ensuite au nouveau locataire de Matignon de négocier avec ces partis une participation au gouvernement, ou leur soutien à certains textes, ou encore un accord de « non-censure ». Ensuite seulement, il composera son équipe. Emmanuel Macron a également souligné « sa volonté de ne pas dissoudre » l'Assemblée nationale à nouveau d'ici à la fin de son mandat, en 2027.