25 ans après, la loi Evin peine à être respectée, constatent Claude Evin et Michèle Delaunay

Par

Publié le 08/01/2016

Crédit photo : S. TOUBON

Promulguée le 9 janvier 1991, la Loi Evin a 25 ans. « Avec la loi Veil, c’est l’une des deux lois dont les Français connaissent le nom, preuve de son caractère structurant toujours d’actualité pour la santé publique », remarque Michèle Delaunay, présidente de l’Alliance contre le tabac, qui réunit depuis 25 ans aussi une trentaine d’associations.

Des violations quotidiennes

Sur le tabac, la loi de 1991 « n’a pas pris une ride » assure l’ancienne ministre. Claude Evin en rappelle les piliers : sortir les prix du tabac de l’indice des prix pour les augmenter, interdire la publicité et la propagande directe ou indirecte, et interdire de fumer dans tous les lieux à usage collectif.

Le contrôle de la bonne application de la loi est en revanche loin d’être sans faille. L’interdiction de la publicité est contournée au cinéma, dénonce Michèle Delaunay, citant l’étude IFOP/Ligue contre le cancer qui révèle que 80 % des films français mettent en scène la cigarette. « Cela augmente tous les ans, sans pour autant répondre à un quelconque intérêt dramatique », assure-t-elle. Les jeunes et les femmes y sont particulièrement sensibles, ajoute-t-elle.

L’interdiction de fumer dans les lieux collectifs connaît, elle aussi des entorses. Des cendriers sont toujours posés sur des terrasses couvertes qui ne constituent de fait, plus des lieux à l’air libre, sans pour autant répondre aux critères autorisant l’aménagement de lieux fumeurs dans les établissements (sas, clôture, absence du personnel...). « La loi Santé ajoute des agents de contrôle (police municipale, gardes champêtres, agents de surveillance de Paris et de la ville, ndlr). Pourquoi pas, mais ce serait déjà bien si ceux qui doivent le faire aujourd’hui le faisaient réellement ! », commente Claude Evin.

Michèle Delaunay s’offusque de ce que l’état d’urgence a conduit des établissements scolaires à installer – illégalement – des zones fumeurs en leur sein. « Quelle démission ! », soupire-t-elle.

Une politique de lutte contre le tabac à renforcer

Au-delà de la loi Evin, la politique de lutte contre le tabac doit se durcir, plaide l’alliance contre le tabac, qui demande l’augmentation massive et brutale du prix du paquet de cigarettes et du tabac à rouler, prisé des jeunes. « Le paquet neutre a un effet dissuasif pour l’entrée dans le tabac, mais n’a aucune influence sur les fumeurs invétérés », souligne Michèle Delaunay.

La députée de Gironde réclame la création d’une commission d’enquête parlementaire sur le lobbying des cigarettiers et de leurs relais, les buralistes. Et de rappeler que trois de ses amendements à la loi Santé (interdiction de la vente de tabac dans les bars, discothèques, augmentation significative de tous les produits du tabac et alignement des prix pratiqués en Corse sur ceux de la Métropole) ont été supprimés par le gouvernement.

Enfin, Claude Evin et Michèle Delaunay déplorent de concert la modification de loi de 1991 sur le volet alcool. « Cet assouplissement est totalement inutile et délétère », jugent-ils.