En France, le taux de mortinatalité est l’un des plus élevés d’Europe. Afin d’harmoniser les pratiques professionnelles et de mieux comprendre les circonstances aboutissant à une mort fœtale ou néonatale, à une interruption de grossesse pour motif médical, le Haute Autorité de santé a élaboré, à la demande de la direction générale de la santé (DGS), un protocole de référence, le premier du genre, pour la réalisation de l’examen autopsique fœtal et néonatal. Le document précise les situations cliniques qui peuvent conduire à la réalisation de l’autopsie à savoir les interruptions spontanées de grossesse au cours de la période fœtale, les interruptions de grossesse pour motif médical ainsi que les morts néonatales survenant chez des enfants de moins de 28 jours. Les situations d’interruptions spontanées de grossesse pendant la période embryonnaire et d’interruptions volontaires de grossesse ne sont pas concernées.
Les conditions de réalisation de l’examen sont précisées ainsi que les investigations cliniques, radiologiques, biologiques… qui doivent être menées.
L’objectif à terme est de mieux adapter si besoin la politique périnatale afin de tenter de réduire la mortinatalité et la mortalité périnatale.
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