Le diplôme universitaire d’études spécialisées (DES) en psychiatrie passe par la filière de l’internat. La formation des internes comprend huit semestres de stages dans des services agréés (dont deux dans des services universitaires) et des enseignements théoriques sous forme de séminaires obligatoires et optionnels. Au terme de ce cursus, les étudiants valident leur formation par la soutenance d’un mémoire devant un jury interrégional. Sur la base d’un tronc commun de psychiatrie générale, ils peuvent opter pour les diplômes d’études spécialisées complémentaires (DESC) de pédopsychiatrie et d’addictologie selon certaines modalités des stages hospitaliers. La majorité des PUPH de psychiatrie estiment que la durée du DES devrait passer à cinq ans et s’ouvrir sur de nouveaux DESC, de gérontopsychiatrie et de psychiatrie médicolégale.
Les médecins spécialistes en psychiatrie ressortissants d’un État membre de l’Union Européenne peuvent faire reconnaître leur diplôme sur le territoire français.
Expérience et formation équivalente
Tout médecin inscrit au tableau, « quel que soit le régime d’études médicales dont il relève, quelle que soit la nationalité de son diplôme, peut constituer un dossier de demande de qualification en psychiatrie. Pour obtenir la qualification, le médecin doit pouvoir faire état d’une expérience clinique et d’une formation théorique équivalentes à celles requises pour l’obtention du DES de psychiatrie ».
La commission nationale de qualification (CNQ), actuellement dédoublée en deux sous-commissions en raison du nombre de candidats, est composée d’un président (PUPH en psychiatrie) et de quatre médecins qualifiés, dont deux proposés par le conseil national de l’Ordre et deux par les syndicats les plus représentatifs de la spécialité. L’avis de la CNQ de première instance peut faire l’objet d’un recours auprès d’une commission d’appel.
La CNQ exige des candidats au moins quatre ans d’exercice dans des services agréés et la validation de diplômes universitaires (DU) ou diplôme interuniversitaires (DIU) de psychiatrie sur une durée de trois ans minimum. Ces DU et DIU, organisés par une dizaine de facultés pour les futurs candidats, s’ajoutent aux tâches pédagogiques des universitaires.
Hors Union Européenne
La procédure d’autorisation d’exercice (PEA) concerne « les personnes titulaires d’un diplôme ou autre titre hors Union Européenne permettant l’exercice de la médecine dans le pays d’obtention de ce diplôme ». Les candidats doivent avoir satisfait à une épreuve de vérification des connaissances et justifier d’un niveau suffisant de maîtrise de la langue française. Hormis les réfugiés, apatrides, bénéficiaires d’asile, le nombre maximum de candidats susceptibles d’être reçus à ces épreuves est fixé par le ministre de la Santé.
La commission PEA est présidée par le représentant de la direction générale de l’organisation des soins et placée sous l’autorité du ministre chargé de la Santé. Elle comprend entre autres membres ceux de la CNQ.
Mesures compensatoires
La procédure du régime général européen prévoit l’examen, par une commission plus restreinte que pour la PEA mais placée sous la même autorité, des dossiers relevant de la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes Hocsman et Dresseen (1). Exemple : pour le titulaire d’un diplôme argentin reconnu en Espagne. Cette commission peut demander des mesures compensatoires (stage d’adaptation ou épreuve d’aptitude).
Situations particulières
Enfin, la loi n°2012-157 du 1er février 2012 a prolongé l’objectif de prendre en compte la situation particulière de praticiens exerçant sur le territoire national depuis plusieurs années. La possibilité offerte à ces candidats de présenter un examen jusqu’en 2016, au lieu d’un concours, est subordonnée à des conditions secondaires de date initiale de recrutement et de durée de fonctions.
* Président de la commission nationale de qualification
(1) C’est-à-dire :
• Les titulaires de titres de formation délivrés par un état tiers, et reconnus dans un état de l’Union européenne permettant d’y exercer légalement la profession : vont bénéficier d’une autorisation dans la spécialité (« Hocsman » article L. 4111-2 II du Code de la santé publique).
• Les titulaires de titres de formation délivrés par l’un des états de l’Union européenne, ne répondant pas aux conditions de reconnaissance mais permettant d’exercer légalement la profession de médecin dans cet état : vont bénéficier d’une autorisation dans une spécialité (« Dresseen » article L. 4131-1-1 du Code de la santé publique).
CCAM technique : des trous dans la raquette des revalorisations
Dr Patrick Gasser (Avenir Spé) : « Mon but n’est pas de m’opposer à mes collègues médecins généralistes »
Congrès de la SNFMI 2024 : la médecine interne à la loupe
La nouvelle convention médicale publiée au Journal officiel, le G à 30 euros le 22 décembre 2024