Bientôt la fin de l’obligation vaccinale contre le Covid pour les soignants ? Dans un projet de recommandations soumis à consultation publique, la Haute Autorité de santé (HAS) ouvre en tout cas grand la porte à cette éventualité.
Saisie fin 2022 par le ministère de la Santé pour réviser l’ensemble des obligations et recommandations vaccinales des professionnels des secteurs sanitaire et médico-social, la HAS s’est intéressée dans un premier temps aux vaccinations actuellement obligatoires pour certains d’entre eux. Soit le DTP, l’hépatite B et le Covid-19.
Covid-19, la levée de l'obligation vaccinale en ligne de mire
Après avoir examiné les dernières données sur l'épidémiologie des maladies concernées, sur les risques de transmission en milieu professionnel ainsi que sur les vaccins disponibles, la HAS propose notamment de suspendre l’obligation vaccinale contre le Covid-19.
« Dans le contexte actuel, (cette obligation) pourrait être levée pour tous les professionnels visés par la loi du 5 août 2021, indique la HAS. Cette vaccination devrait toutefois rester fortement recommandée, en particulier pour les professions pour lesquelles une recommandation de vaccination est actuellement en vigueur pour la grippe, dont les étudiants et professionnels des secteurs sanitaire et médicosocial (exerçant en établissements ou libéraux) et les étudiants et professionnels en contact étroit et répété avec de jeunes enfants ».
Cette préconisation « ne signe aucunement la fin de l’épidémie, qui est toujours en cours », insiste la HAS, et « pourra être revue en cas de modification défavorable de l’épidémiologie » .
Un avis provisoire
À noter que cet avis provisoire doit encore être soumis à consultation publique (voir encadré ci-dessous) avant validation définitive fin mars. Par ailleurs, le ministre de la Santé a saisi le Conseil consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) qui devrait rendre un avis complémentaire portant sur les aspects éthiques de la question.
Dans tous les cas, si elle est confirmée, « cette levée de l’obligation ne constitue en rien une remise en question de l'efficacité, de la pertinence et de la légitimité des précédents avis et recommandations rendus dans un contexte sanitaire différent », insiste la HAS. La plupart des pays ayant mis en place, à un moment donné, des obligations de vaccination vis-à-vis du Covid pour différentes catégories de professionnels les ont d’ailleurs déjà suspendues.
Le DTP également sur la sellette
Dans son avis provisoire, la HAS stipule par ailleurs que, hors Mayotte, « les obligations vaccinales contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite pourraient être levées pour tous les professionnels et étudiants ». En revanche, pour l'hépatite B, elle considère que « l’obligation d’immunisation concernant certains étudiants devrait être maintenue » de même que celle concernant « les professionnels exerçant dans un établissement ou organisme public ou privé de prévention ou de soin et qui sont exposés à un risque de contamination par le VHB ».
Un second volet concernera les sept maladies pour lesquelles des recommandations vaccinales à destination des professionnels sont actuellement en vigueur. À savoir la coqueluche, la grippe, l'hépatite A, la rougeole, les oreillons, la rubéole et la varicelle.
Une consultation publique ouverte jusqu'au 3 mars
Au vu de « l’importance sociétale du sujet », la HAS a « jugé indispensable d’enrichir ces travaux (sur l'obligation vaccinale des professionnels) par les contributions des parties prenantes ». D’où l’ouverture d’une consultation publique. Celle-ci « doit permettre de mesurer la lisibilité, l’acceptabilité et l’applicabilité du projet de recommandations », précise la HAS. Il s’agit également « de confronter les réflexions des experts aux opinions et aux pratiques des patients, usagers ou professionnels ».
En pratique, les contributeurs ont jusqu’au 3 mars, pour remplir un questionnaire en ligne. Seuls peuvent répondre les organismes ayant « personnalité morale » ( associations de patients et d’usagers du système de santé et des secteurs social et médico-social, sociétés savantes, collèges nationaux professionnels, ordres professionnels, syndicats de professionnels de santé, institutions ou organismes public, établissements de santé ou médico-sociaux, entreprises, etc.).
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