Démarche qualité, accueil des stagiaires : la CNAM lève le voile sur les missions complémentaires des CPTS

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Publié le 14/02/2019

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Crédit photo : S. Toubon

Le troisième round de négociations conventionnelles sur les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) s'est déroulé ce jeudi au siège de la CNAM. Après trois heures de discussion, Nicolas Revel n'a pas caché sa satisfaction. « J'ai l'impression que sur les missions socles et les missions complémentaires, nous sommes assez d'accord ! Il y a une plasticité du dispositif qui rassure et évite de construire des modèles théoriques », a commenté au « Quotidien » le directeur général de l'assurance-maladie.

Lors de la précédente séance, en présence d'une trentaine de représentants des professions concernées (médecins, pharmaciens, infirmiers, kinés…), le patron de la CNAM avait dévoilé les quatre missions « socles obligatoires » que devront remplir les CPTS : l'accès facilité à un médecin traitant, l'accès à des plages de soins non programmés, l’organisation des parcours pluriprofessionnels et la prévention.

Groupes qualité

Cette fois, le DG de la CNAM a énuméré les missions complémentaires, facultatives, que pourraient choisir ces groupements pluriprofessionnels de libéraux.

Selon la CNAM, les communautés pourront promouvoir des actions en faveur de la pertinence et la qualité des soins. Cela pourra passer par la création de « groupes qualité » qui favorisent les échanges des différentes professions sur leurs pratiques, les concertations sur la pertinence des actes et des soins. Cette démarche qualité collégiale peut s'effectuer sur des thématiques comme le repérage du risque d’iatrogénie médicamenteuse, le dépistage du déclin cognitif ou encore la prise en charge de l'insuffisance rénale chronique, cite le document remis aux syndicats.

L'assurance-maladie recense aujourd'hui 150 groupes qualité dans sept régions et 1 500 praticiens concernés. Chaque groupe est composé de 10 à 15 médecins dont un animateur. Quid pour les autres professions ? « Cela semblait être le cas pour les infirmiers mais nous n'avons pas pu les vérifier. L'idée est que cette démarche qualité puisse favoriser des approches pluriprofessionnelles et non pas monoprofessionnelles », a plaidé Nicolas Revel.

Le patron de la CNAM souhaite aussi privilégier « plusieurs formes de démarche qualité ». « Les groupes qualité sont un modèle qui donne satisfaction mais a un coût », dit-il, citant l'exemple d'un groupe qualité en Pays de la Loire, qui regroupe 300 médecins et coûtant 400 000 euros. « Nous ne souhaitons pas nous enfermer dans ce modèle exigeant qui attire aujourd'hui peu de médecins. Nous allons lister des possibilités de démarche qualité et un budget. À la CPTS d'organiser la manière de décliner cette mission », a tempéré Nicolas Revel.

Offres de stages

Deuxième type d'actions que pourront assumer les CPTS : l'accompagnement des professionnels pour faciliter leur installation dans les zones sous denses. Dans ce cadre, la structure pourra promouvoir le travail coordonné au sein d'un bassin de vie, communiquer sur les offres de stage ou faciliter l'accueil des stagiaires par la gestion mutualisée de logements.

Pour ces missions complémentaires, un financement conventionnel sera proposé. Mais pour cette séance, Nicolas Revel s'est gardé de dévoiler le moindre montant.