Mercredi 13 octobre, le recours d'une adjointe administrative du groupe hospitalier Nord-Essonne a été rejeté par le juge des référés du tribunal administratif de Versailles. Elle contestait la suspension de son contrat de travail et de son salaire par la direction de son établissement. Cette dernière lui reproche de ne pas respecter l'obligation vaccinale des travailleurs hospitaliers imposée depuis le 15 septembre dernier. À cette date, pour continuer d'exercer, les hospitaliers devaient bénéficier d'une première injection. À partir du 15 octobre, ils devront bénéficier d'un schéma complet. Cette salariée qui vit seule avec son enfant s'est vue suspendre son salaire de 1 500 euros depuis cette date. Selon les comptes tenus par l'ARS Île-de-France, 1 400 personnes exerçant dans les hôpitaux, maisons de retraite et cliniques ont été suspendues, 3 000 sur le territoire national selon Olivier Véran, le ministre des Solidarités et de la Santé. Alors que la requérante et son avocat espéraient faire jurisprudence pour l'ensemble des salariés concernés, le tribunal a émis des arguments l'invalidant : « La salariée s'est placée elle-même dans la situation d'urgence qu'elle invoque », car la loi sur l'obligation vaccinale lui a donné un délai de plusieurs semaines. Autre motif, la requérante n'invoque « aucune contre-indication à son état de santé ni d'ailleurs le moindre motif pour lequel elle aurait négligé ou refusé de se soumettre à l'obligation vaccinale ». Enfin, le seul motif de la privation de rémunération ne suffit pas à lui seul pour justifier l'existence d'une situation d'urgence. Le juge en fin de compte a également émis un avis défavorable à la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par l'avocat qui estimait que la loi sur l'obligation vaccinale n'est pas constitutionnelle.
Québec, le schéma inverse de la France
Au Québec, la situation est différente : l'exécutif a donné un mois supplémentaire aux travailleurs de la santé pour se faire vacciner. Passé ce délai, les professionnels de santé seront suspendus sans solde. La date butoir a été fixée au 15 novembre prochain. Contrairement à la France, la province canadienne a refusé de se délester des professionnels non vaccinés, au nombre de 14 000. Cela aurait conduit selon le ministre de la Santé Christian Dubé, à une pression trop forte sur le système hospitalier, avec la fermeture de 600 lits et 35 salles d'opération. Et d'enfoncer le clou : « Comme gestionnaire, je me dois d'ajouter du personnel dans notre réseau qui est à bout de souffle, pas d'en soustraire. La vaccination obligatoire sera appliquée mais pas aux dépens de notre capacité à soigner. » Pour l'instant, 93 % des professionnels de santé du Québec sont vaccinés et 96% ont reçu une première dose. Une procédure judiciaire a été intentée par les personnels non vaccinés. « C'était la décision responsable », a commenté Natalia Manole, une avocate représentant 2 000 employés.
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