Brève

Première action de classe contre Sanofi

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Publié le 29/09/2016

visuel Depakine
Crédit photo : GARO/PHANIE

L’avocat des victimes de la Dépakine® guettait la parution au Journal officiel du décret autorisant l’action de groupe en santé. Dès la publication du décret ce mardi, il a donc intenté la première procédure de ce type en France dirigée sans surprise contre Sanofi. Pour être recevable par la justice, un lien de causalité entre le dommage et la responsabilité du produit doit être démontré. En cas de positivité, la charge de la preuve est renversée. C’est au laboratoire d’apporter la preuve de l’absence de cause entre l’imputation de la malformation au produit incriminé. Les frais de justice pour les plaignants sont alors mutualisés. Ce qui accentue la pression sur le leader français avec un nombre potentiel de 15 000 victimes, selon de récentes études épidémiologiques.