Un médecin traitant désigné par la CPAM ? Le patron de la CNAM désapprouve l'initiative des députés

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Publié le 15/03/2019

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Crédit photo : S. Toubon

Adopté par les députés en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, l'amendement au projet de loi de santé prévoyant de « rendre opposable l'accès au médecin traitant pour tout assuré en faisant la demande » ne sidère pas seulement les médecins. Il mécontente aussi... le directeur général de la CNAM (directement concerné en tant que patron du réseau des caisses primaires), qui l'a confié ce vendredi au « Quotidien ».

Selon ce texte, un patient dépourvu de médecin traitant pourrait saisir demain le directeur de la CPAM, afin « qu’un médecin traitant puisse lui être désigné parmi une liste de médecins de son ressort géographique ». Aujourd'hui, près de 9 % des assurés de plus de 16 ans n'ont pas de médecins traitants déclarés.

Interrogé ce vendredi par « Le Quotidien », Nicolas Revel, DG de la CNAM, explique que cet amendement sur le médecin traitant désigné a été pour lui « une vraie surprise », d'autant qu'il existe déjà des conciliateurs dans les caisses qui essaient de « faire le lien avec les généralistes susceptibles de prendre des patients supplémentaires ».

L'amendement adopté en commission « donne à une autorité administrative la possibilité d'imposer un patient à un médecin en l’obligeant à le prendre dans sa patientèle, hors situation d’urgence évidemment pour lesquelles le code de déontologie pose des règles claires », décrypte le patron de l'assurance maladie.

Rupture

Avant d'exprimer son exaspération en termes à peine voilés. « Je pense que ce serait une vraie rupture avec les principes sur lesquels est organisé notre système de santé. Cela poserait un problème de principe, avec une vraie interrogation sur la légalité d’une telle disposition, sans parler de la faisabilité pour les caisses primaires qui devraient décider quel médecin peut et doit prendre tel ou tel patient », recadre-t-il.

Pour Nicolas Revel, cette intrusion est d'autant plus surprenante que les partenaires conventionnels sont en train précisément « de définir, dans le cadre des négociations conventionnelles en cours sur les CPTS et les assistants médicaux, une vraie piste de solution qui s’appuie sur la capacité des médecins à mieux prendre en charge la population de leur territoire ».

« Je ne pense pas que les députés qui ont adopté cet amendement en aient complètement mesuré la portée », ajoute-il en souhaitant la suppression de cette mesure lors de son examen en séance à compter du 18 mars. « La vocation des CPAM est d’agir pour faciliter, pas pour contraindre ». Difficile d'être plus clair à propos d'une initiative parlementaire (que le DG de la CNAM commente très rarement...).