Volumes d'actes supplémentaires, horaires : avant la négo sur les assistants médicaux, le conseil de l'UNCAM fixe déjà ses « contreparties »

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Publié le 08/01/2019

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Crédit photo : S. Toubon

Après le cadrage politique serré d'Agnès Buzyn, c'est au tour du conseil de l’Union nationale des caisses d'assurance-maladie (UNCAM, où siègent les partenaires sociaux), d'énoncer ses « contributions » toniques aux négociations conventionnelles sur les assistants médicaux d'une part et sur le financement des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) d'autre part, round qui s'ouvrira mi-janvier.

Dans le document de quelques pages que « le Quotidien » s'est procuré, le conseil de l'UNCAM muscle la feuille de route fixée par Agnès Buzyn sur les assistants médicaux en insistant sur les « obligations et les contreparties » à respecter par les médecins qui bénéficieront de l'aide financière de l'Assurance-maladie (que le gouvernement veut dégressive).

Zéro effet d'aubaine

Pas question de délivrer des chèques en blanc à la profession. Pour le conseil, les négos devront définir dans les champs « administratif » et « clinique » un « socle de fonctions des assistants médicaux », profession à part entière différente du secrétariat médical et des auxiliaires médicaux.

Le recrutement de ces professionnels devra se faire « en complément des personnels salariés », et non en substitution des emplois existants. Clairement, il faut à tout prix « éviter l'effet d'aubaine qui mettrait à la charge de l'Assurance-maladie des coûts supplémentaires, sans contrepartie d'augmentation de l'activité médicale et d'amélioration des prises en charge ».

Sur ce point, le message du conseil de l'UNCAM est clair et net : non seulement les médecins devront prendre en charge eux-mêmes « une partie » de la rémunération de l'assistant médical recruté mais ils devront s'engager à « augmenter leur patientèle ou à mettre en œuvre de nouvelles actions améliorant la qualité ou l'efficience ». Comment ?

Pour bénéficier de l'aide au recrutement, le conseil de l'UNCAM cite plusieurs conditions dont des « obligations d'activité » comme « le volume d'actes supplémentaires (par rapport à l'historique) et l'élargissement des horaires de consultation », notamment en première partie de soirée et en fin de semaine. Autres prérequis plus attendus : des exigences relatives à la « formation » de l'assistant et une « obligation » pour les bénéficiaires de participer à un exercice coordonné ou de le rejoindre dans un délai maximum de deux ans. Une évaluation complète est réclamée (quantitative et qualitative) mesurant l'effet sur le temps médical et l'évolution des pratiques.

Remboursement si l'engagement n'est pas respecté !

Côté financement, ce sera donnant/donnant. La négociation devra fixer « le montant à la charge de l'Assurance-maladie selon la rémunération supplémentaire permise par l'accroissement d'activité induite ». Une formule qui risque de faire bondir les syndicats dénonçant déjà une « pression » à la productivité en contrepartie de l'aide financière au recrutement des assistants. Une évolution de l'intéressement via la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) est également envisagée.

Pour les partenaires sociaux toujours, la négociation sur les assistants doit « prioriser » les médecins des zones fragiles. Le conseil souhaite à cet égard que, dans les zones très tendues, les généralistes ou spécialistes « en exercice isolé » puissent aussi bénéficier de ces recrutements « sous réserve qu'ils s'engagent à adhérer à horizon proche (2 ans, donc) à un dispositif d'exercice coordonné (avec remboursement si l'obligation n'est pas respectée) ».

Enfin, pas question pour le conseil de l'UNCAM d'ouvrir les assistants « aux spécialités techniques comme la radiologie et la biologie médicale » ni aux praticiens en établissements. Le directeur de l'Assurance-maladie, Nicolas Revel, qui conduit directement les négociations avec les syndicats de médecins est prévenu...