L'Assurance-maladie et les syndicats de médecins libéraux MG France, FMF et Le BLOC se sont retrouvés ce jeudi pour la première fois depuis la signature de la nouvelle convention médicale le 25 août.
Les partenaires ont installé la nouvelle commission paritaire nationale (CPN), instance composée à égalité de représentants de la CNAM et des médecins, destinée à faire vivre l'accord pendant les cinq prochaines années.
Sur les 12 sièges réservés aux médecins, la FMF en a hérité 5 (3 chez les généralistes, 2 chez les spécialistes), Le BLOC en a obtenu 4 (au sein des spécialistes) et MG France 3 (parmi les généralistes). La CPN a établi son programme de bataille pour les mois à venir, après avoir porté le Dr Jean-Paul Hamon, président de la FMF, à la présidence de sa section professionnelle.
Convention perfectible
« Nous avons signé cette convention avec l'espoir de l'améliorer », justifie le Dr Hamon. Le Dr Claude Leicher, président de MG France, estime également que l'accord signé en août est « perfectible ». « Beaucoup d'éléments vont se mettre en place de façon progressive », a-t-il plaidé.
L'Assurance-maladie et les trois syndicats signataires ont convenu de se revoir plusieurs fois avant la fin de l'année pour aboutir à la conclusion de deux premiers avenants. Le premier portera sur le médecin traitant de l'enfant et en particulier sur la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) dont les généralistes ou pédiatres espèrent bénéficier dans ce cadre dès 2017.
Un second avenant est attendu sur la télémédecine avec la création d’un acte de téléexpertise pour valoriser l’échange d’informations entre le médecin traitant du patient et le nouveau médecin traitant choisi à l’occasion de l'entrée dans un EHPAD. Les partenaires conventionnels veulent favoriser les téléconsultations sur l'insuffisance cardiaque et les plaies chroniques.
La visite et les consultations complexes au programme
Deux autres avenants sont dans les tuyaux, portant d'une part sur la mise en place de la ROSP pour les endocrinologues et, d'autre part, sur la création de la protection maternité, une fois que le principe en sera définitivement adopté par le Parlement dans le budget de la Sécurité sociale.
Les syndicats ont exposé leurs priorités. La FMF souhaite que la liste des consultations complexes (d'un montant de 46 euros) soit étoffée et que des « forfaits de sécurité » soient instaurés pour revaloriser certains actes des ophtalmologistes (injection intravitréenne) et des dermatologues (ablations de cellules cancéreuses). MG France réclame la revalorisation des visites à domicile et en EHPAD.
Deux groupes de travail doivent voir le jour sur l'évolution du coût de la pratique et sur la chirurgie ambulatoire. Concernant le déploiement des deux futures options de modération tarifaire (OPTAM et OPTAM-CO pour les chirurgiens et obstétriciens), il a été annoncé que les adhérents de l'actuel contrat d'accès aux soins (CAS) se verraient proposer prioritairement la signature des nouvelles options dans les 6 premiers mois de l'année 2017.
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