La loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) a sensiblement accru les pouvoirs de contrôle du Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) sur ses conseils départementaux (CDOM). Travaux pratiques : lors de l’examen par le Conseil national des comptes 2010 du Conseil départemental du Pas-de-Calais (62), « des éléments anormaux, avec des écritures pas cohérentes ont été détectés », assure le Dr André Deseur, responsable de la communication de l’institution. Le président du CDOM, le Dr Marc Biencourt, aurait alors été sommé par le président de l’Ordre national, le Dr Legmann, de démissionner de son poste et de rembourser des sommes qu’il aurait indûment perçues, pour un montant « de l’ordre de centaines de milliers d’euros ». Une paille, d’autant que, toujours selon André Deseur, le total de ces sommes dépassait sensiblement les indemnités auxquelles pouvait prétendre le Dr Biencourt, et que sa situation personnelle « ne relevait pas de l’entraide », qui permet dans certains cas à des médecins en difficulté de recevoir un soutien financier de l’Ordre.
Marc Biencourt a démissionné de son poste, et le bureau du CDOM a été entièrement renouvelé à cette occasion. Le 8 février dernier, il a également remboursé les sommes perçues, précise le CNOM. Mais l’institution n’en a pas moins porté plainte au pénal pour abus de confiance contre lui et l’ancien trésorier du CDOM. Elle a déféré le Dr Biencourt et l’ensemble des membres de l’ancien bureau devant la chambre disciplinaire ordinale. Car pour le Dr Deseur, il semble clair que des membres du bureau étaient au courant de ces mouvements de fonds. Le responsable de la communication du CNOM ajoute que ces décisions ont été prises le 8 avril dernier en session plénière « à titre conservatoire », l’Ordre n’ayant pas les moyens de savoir si d’autres sommes n’auraient pas été empruntées.
Négligent mais pas coupable.
Du côté du Dr Biencourt, c’est l’incompréhension qui semble dominer. Si l’ancien président du 62 reconnaît « avoir été négligent », il assure n’avoir « rien volé ». « En 2006, à la suite de gros problèmes de santé, j’ai demandé des aides successives au conseil départemental, poursuit Marc Biencourt, et je m’étais engagé à rembourser la totalité de cet argent, pour un montant total bien inférieur à 100 000 euros, avant la fin de mon mandat en 2012. » Selon lui, il a reçu toutes ces avances « par chèque du trésorier de l’Ordre départemental, ces opérations figuraient dans les comptes, si bien que je ne comprends rien à ce qu’on me reproche ». Marc Biencourt ne comprend pas non plus pourquoi l’Ordre national porte plainte au pénal contre lui. « Quand j’ai rencontré à sa demande le président Legmann, poursuit-il, j’ai remboursé ce que le CNOM m’a demandé de rembourser, on m’a fourni une liste des sommes que j’avais perçues et j’ai payé ». L’ex-président du 62 tente bien une explication, semblant discerner dans sa mésaventure le résultat de différends qui l’ont opposé au Conseil national lors de certaines de ses prises de position relatives à un médecin impliqué dans une affaire d’euthanasie, et à l’occasion d’un rapport qu’il avait signé sur les problèmes rencontrés par les médecins malades. « Ca n’a pas plu, juge-t-il, car je n’étais pas politiquement correct. »
Le Dr Biencourt assure n’avoir pas été informé à ce jour par la justice d’une action intentée contre lui, et semble presque douter que l’Ordre ait réellement lancé une procédure contre lui.
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