La polémique sur les effets collatéraux des nouveaux contrats complémentaires santé responsables enfle. Après un article du Figaro dénonçant l'augmentation du reste à charge des Français, auquel la ministre de la Santé Marisol Touraine avait immédiatement répliqué, la CSMF relance le débat sous l'angle de la pression accrue… sur le secteur II et les honoraires libres.
Depuis avril 2015 en effet, les remboursements des dépassements des médecins de secteur II qui n’ont pas adhéré au contrat d’accès aux soins sont limités à 125 % du tarif Sécu (et à 100 % de ce tarif à compter de 2017), dans le cadre des contrats responsables. De nombreux assurés jusque-là couverts par un contrat au-delà du taux encadré découvrent ces règles du jeu et s'en plaignent auprès de leur complémentaire.
Dans ce contexte, un article publié par un comparateur de mutuelles, mutuelle-land.com, conseille aux patients d'éviter carrément les médecins de secteur II et de privilégier les praticiens de secteur I. La CSMF s'est indignée de cette « intrusion des mutuelles dans le libre choix des patients ».
Cadeau
« Les assurances complémentaires se désengagent de plus en plus de la prise en charge des soins, encore un cadeau du gouvernement fait aux mutuelles qui ne peuvent plus rembourser ce qu’elles remboursaient avant », fulmine la CSMF.
La centrale juge que cette réforme ouvre la voie à l’apparition de surcomplémentaires, « que seuls les Français les plus aisés pourront souscrire pour être remboursés comme auparavant ».
« Cette réglementation, censée améliorer la couverture des patients, conduit à des effets inverses et limite l’accès aux soins », déplore le syndicat du Dr Jean-Paul Ortiz, qui récuse la « diabolisation » du secteur II « dont l’existence n’est que la réponse au désengagement de l’Assurance-maladie dans le remboursement des soins ».
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