Une vingtaine de députés Les Républicains, menés par Marine Brenier (Alpes-Maritimes), ont déposé le 9 mai une proposition de loi à l'Assemblée nationale relative aux médecins coordonnateurs d'EHPAD. En septembre dernier, une mission parlementaire flash réalisée par la députée de la majorité Monique Iborra (Haute-Garonne) avait déjà pointé la pénurie de médecins coordonnateurs en maisons de retraite médicalisée. Son étude a montré qu'environ un établissement sur trois en était dépourvu alors même que la loi oblige depuis 2005 chaque EHPAD à disposer d'un praticien de ce type. C'est ainsi qu'en mars, cette même députée accompagnée de sa collègue de la France Insoumise Caroline Fiat (Meurthe-et-Moselle) ont présenté à la commission des Affaires sociales de l'Assemblée un rapport sur les EHPAD. Ce projet de loi reprend les principaux enseignements de la mission parlementaire et propose de modifier le code de l'action sociale et des familles. L'objectif : clarifier le statut du médecin coordonnateur en lui donnant le pouvoir de prescription et renforcer son temps de travail minimum au sein des établissements.
Médecin coordonnateur versus médecin traitant
Les députés signataires veulent rendre au médecin coordonnateur son rôle d'« animateur et d'organisateur de l'équipe soignante ». Dans cet objectif et pour renforcer ses prérogatives au sein de l'établissement, la proposition de loi veut faire de lui le médecin traitant par défaut de toute personne prise en charge dans l'EHPAD à moins que celle-ci ne s'y oppose formellement. Même dans ce cas de figure, le médecin coordonnateur est autorisé à réaliser des prescriptions médicales à tous les résidents en cas de « situation d'urgence ou de risques vitaux ainsi que lors de la survenue de risques exceptionnels ou collectifs nécessitant une organisation adaptée des soins ».
Dans la logique de cette première disposition, la proposition de loi envisage également d'augmenter le temps de travail du médecin coordonnateur auprès des résidents de l'établissement. Un barème – qui va plus loin que celui de la députée Iborra – est donc proposé pour fixer le nombre d'équivalents temps plein (ETP) nécessaires à un EHPAD en fonction de sa taille. Ainsi, un établissement de moins de 44 places bénéficiera de 0,55 ETP alors qu'une structure de 200 places ou plus devra engager 2 ETP.
Interrogée par « le Quotidien », l'équipe parlementaire de la députée Brenier s'avoue « assez peu optimiste » quant à la possibilité d'inscrire cette proposition de loi à l'ordre du jour de l'Assemblée.
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