L'Assemblée nationale a adopté mercredi 17 février en soirée, à 104 voix contre 12, une proposition de loi de la majorité sur la santé au travail « pour plus de prévention ». Examiné en première lecture, le texte n'a pas été voté par la gauche tandis que les députés LR ont associé leurs voix à celles de LREM.
La proposition de loi est la traduction de l'accord national interprofessionnel (ANI), premier du genre sur ce sujet, signé le 9 décembre, afin de relancer une réforme reportée depuis des années.
Articulée autour de la prévention, elle introduit plusieurs outils dont une « visite de mi-carrière » ou « un rendez-vous de liaison » pour lutter contre la désinsertion professionnelle – permettant au salarié en congé maladie de longue durée de pouvoir anticiper son retour dans les meilleures conditions, a souligné Carole Grandjean (Meurthe-et-Moselle, LREM), co-rapporteure du texte.
Cette proposition de loi ambitionne aussi de « décloisonner » médecine de ville et santé au travail dans un contexte de pénurie de médecins du travail. Elle permettra, dans certaines conditions, de recourir à des généralistes volontaires, appelés « médecins praticiens correspondants » pour suivre les salariés sans risques professionnels.
Autre mesure phare – et controversée – le médecin du travail pourra consulter le dossier médical partagé (DMP) du salarié, avec son accord. L'UNPS (libéraux de santé) a aussitôt dénoncé cette évolution. « Permettre aux médecins du travail d'accéder au DMP créera inévitablement une suspicion chez le patient, qui pourra, in fine, refuser que des éléments relatifs à son état de santé y soient intégrés, juge l'UNPS. Cette mesure est donc de nature à faire perdre toute confiance du patient dans le DMP et à restreindre, de facto, son utilisation. »
« Pas à la hauteur »
La Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) redoute déjà de nouvelles contraintes pour les PME avec l'obligation d'établir un « programme annuel de prévention ».
À gauche, l'opposition a jugé le texte « absolument pas à la hauteur » ou avec de simples « sparadraps », reprochant au gouvernement de ne pas chercher à redonner de l'attractivité à la médecine du travail.
La proposition doit être examinée par le Sénat, qui devrait en modifier certaines dispositions.
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