Dans son avis du 25 janvier 2016 relatif à la situation des femmes privées de liberté, qui représentent 3,2 % de la population carcérale, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) Adeline Hazan épingle des inégalités d'accès aux soins psychiatriques entre hommes et femmes.
Les unités pour malades difficiles (UMD) ni les services médico-psychologiques régionaux (SMPR) n'accueilllent pas tous des femmes. Sur 10 UMD, seules celles de Villejuif et de Montfavet les acceptent. Soit 40 places, contre 530 pour les hommes. Et un SMPR (Fleury-Merogis) peut prendre en charge une dizaine de femmes en hospitalisation de jour. Les détenues qui nécessitent une hospitalisation psychiatrique de jour n'ont pas le choix : elles doivent être hospitalisées dans une UHSA (unités hospitalières spécialement aménagées), au public mixte, alors que les hommes ont accès à 26 UHSA sur tout le territoire. Le CGLPL demande donc que la totalité des SMPR et des UMD de France accueille des femmes.
Un accès aux soins entravé par la stricte séparation entre sexes
Plus globalement, le principe de séparation entre les sexes (inscrit dans le code de procédure pénale), ainsi que l'enclavement des quartiers réservés aux femmes dans les 56 établissements pénitiaires (sur 188) les accueillant, contraint leur accès aux équipements communs, notamment l'unité sanitaire. Les établissements tentent de s'adapter.
À Réau (Sud de l'Ile-de-France), l'unité sanitaire est fermée aux hommes le jeudi matin. Les femmes n'ont donc accès à l'infirmerie qu'une demi-journée par semaine. À l'inverse, à Bordeaux-Gradignan, les mouvements des hommes ne sont pas bloqués lorsqu'une femme se rend à l'infirmerie accompagnée par une surveillante.
La CGLPL souligne que l'interdiction aux femmes de croiser les hommes détenus et de côtoyer les surveillants masculins « est de nature à peser sur l'égalité de traitements » en matière d'accès aux activités, au travail et à la santé.
Elle recommande d'autoriser la mixité des mouvements, en veillant à la mise en œuvre d'une surveillance encadrée pour garantir la sécurité des détenus. Adeline Hazan propose en outre que les femmes incarcérées puissent être surveillées par des personnels de sexe masculin - exception faite du recours à la force, des moyens de contrainte, et des fouilles. Elle note d'ailleurs « la bonne pratique de la mixité » au sein des établissements psychiatriques.
Spécificité de la prise en charge des femmes
L'égalité d'accès aux soins ne signifie pas pour autant l'effacement d'une spécificité de la prise en charge des femmes, notamment en matière d'accès aux soins gynécologiques, très variable sur le territoire. Ainsi, dans le Sud, un établissement hébergeant une quarantaine de femmes bénéficie de la visite journalière d'un gynécologue, tandis que dans l'ouest, un gynécologue n'est présent qu'une fois par mois.
Adeline Hazan déplore le faible nombre de kits d'hygiène comprenant seulement 2 protections périodiques et des difficultés pour obtenir des produits d'hygiène féminine et des produits de beauté. Elle demande à ce qu'une attention particulière soit portée à la constitution de ces kits.
Enfin, la CGLPL rappelle que les examens gynécologiques doivent avoir lieu sans menottes et sans entraves, et hors la présence du personnel pénitentiaire. Elle recommande que les femmes conservent leur soutien-gorge en garde à vue, sauf exception.
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