Pour revitaliser les territoires ruraux, qui ont le sentiment d'être « incompris » et peu « visibles », cinq sénateurs, députés et maires de tous bords politiques (Daniel Labaronne, Patrice Joly, Dominique Dhumeaux, Cécile Gallien et Pierre Jarlier) ont formulé 200 propositions dans un rapport remis en juillet à la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault.
Outre des propositions sur la mobilité, l'emploi, le numérique ou encore les services publics, la mission a porté une attention particulière à la préoccupation « numéro un » des habitants des territoires ruraux : l'accès aux soins. « Quand il faut plusieurs mois pour décrocher un rendez-vous avec un spécialiste, qu'il est devenu impossible de trouver un médecin référent ou que le premier service d'urgences est à plus d'une heure de route, ce sont bien les fondements de notre égalité républicaine qui sont remis en cause », écrivent les élus.
Face à ces inégalités, les mesures inscrites dans la loi de santé (fin du numerus clausus, création d'assistants médicaux, prescription par les pharmaciens d'officine de certains médicaments) vont certes dans « le bon sens », reconnaissent les élus, mais risquent d'être « insuffisant[e]s et surtout mettront du temps à porter leurs effets ».
Pour remédier à l'urgence et résorber les déserts médicaux, la mission ne prend pas de gants. Elle presse le gouvernement à prendre immédiatement deux mesures fortes : rendre obligatoire les stages des internes en milieu rural, « ce qui représenterait l'équivalent de 3 000 médecins immédiatement disponibles » et accélérer le recrutement de 400 médecins salariés en zones sous-dotées et le porter à 600 médecins. Ces mesures figurent dans la loi de santé promulguée cet été.
La fin des déserts en deux ans
Parallèlement, la mission appelle l'État à négocier sans délai avec les syndicats de médecins, les collectivités et les universités un « accord national de responsabilité collective » comportant des engagements quantifiés de la part de chaque acteur.
Dans cet accord, les professionnels de santé ainsi que les facultés devraient s'engager sur plusieurs volets : l'obligation pour les internes de réaliser des stages en milieu rural, l'obligation pour les médecins d'être des maîtres de stages et l'obligation pour les universités à informer les étudiants sur les dispositifs d'aide à l'installation existants et des formations à distance.
En cas d'absence d'accord conclu « dans les six mois ou d'objectifs non atteints », elle propose au gouvernement de réguler l'installation en interdisant « tout nouveau conventionnement au régime de la Sécurité sociale dans les zones les mieux dotées que la moyenne nationale ». Cette méthode permettrait, selon les élus, de résorber les déserts médicaux dans les deux ans, de garantir l'accès aux médecins généralistes en moins de 20 minutes, à un service des urgences en moins de 30 minutes et à une maternité de 45 minutes.
Nouvelles mesures d'accompagnement
En attendant la conclusion de cet accord, la mission met en avant des mesures d'accompagnement comme le développement des plateformes de télémédecine dans les officines et maisons de santé, l'élargissement de la délégation de tâches aux pharmaciens et aux infirmiers, la généralisation à l'échelle départementale des plateformes téléphoniques communes (pompiers, SAMU, urgences, médecins de garde…) ou encore l'organisation de gardes « impératives » de médecins généralistes dans un bassin de santé ou d'un département.
Toujours dans ce cadre, elle propose aussi d'introduire une dotation supplémentaire pour les services d'urgences dans les secteurs sous-dotés afin de tenir compte du surcroît d'activité liée à une faible densité médicale. Cette mesure pourrait figurer dans le prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020.
Quelles mesures seront retenues par le gouvernement pour façonner son « agenda rural », conformément à la promesse d'Emmanuel Macron lors du grand débat ? Réponse le 21 septembre au congrès de l'association des maires ruraux, dans le Nord, où Jacqueline Gourault devrait dévoiler ses choix définitifs.
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