LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES (CAS) du Sénat ne s’attendait pas à avoir tant de travail. L’examen des amendements au projet de loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) se révèle être un véritable casse-tête. Pas moins de 1 410 amendements au texte adopté par l’Assemblée nationale le 18 mars ont en effet été déposés. Leur examen a démarré jeudi dans une ambiance particulière, au lendemain d’une manifestation nationale qui a fortement mobilisé - entre 8 000 et 20 000 personnes - la communauté hospitalière contre le projet de loi. La commission des affaires sociales a connu à cette occasion une affluence exceptionnelle - 45 membres sur 54 présents mercredi. Ce qui a compliqué la procédure d’examen des amendements. « Il y a eu des imbroglios pas possibles et une certaine confusion au moment de certains votes », concède un sénateur. La CAS s’est attachée, selon les termes de son président centriste Nicolas About, à « apaiser les craintes des uns et des autres ». « On a cherché en permanence des solutions de compromis et des points d’équilibre sur tous les sujets, enchérit le sénateur UMP de l’Oise Alain Vasselle. Sur la gouvernance, certains collègues étaient maximalistes et voulaient que rien ne soit décidé sans avis conforme des médecins. D’autres étaient partisans d’une gestion plus administrative sous la tutelle des ARS [agences régionales de santé, NDLR] . Finalement, on est dans une voie de moyen terme… »
« Le directeur n’est plus seul maître à bord ».
Ainsi, l’amendement emblématique de Jean-Luc Préel qui permettait aux futures agences régionales de santé (ARS) de contraindre certaines cliniques à limiter les dépassements d’honoraires a été supprimé. Concernant la gouvernance à l’hôpital, il a été convenu d’y associer davantage les médecins par le biais de la commission médicale d’établissement (CME). Les médecins chefs de pôle seront toujours nommés par le directeur de l’hôpital mais « parmi une liste de noms proposés par le président de la CME ». Le texte initial prévoyait que le directeur nomme les chefs de pôle après avis simple de la CME. Par ailleurs, « c'est le directoire qui élaborera le projet médical et c'est le directeur qui mettra en application le projet d'établissement dans lequel il y a un projet médical », indique Alain Milon, rapporteur UMP de la loi au Sénat (voir ci-dessous). Dans le texte initial, le directeur élaborait ce projet. De même, la commission a modifié la composition du conseil de surveillance. Le maire de la commune de l’hôpital en sera automatiquement membre. Le collège des personnalités extérieures ne sera plus désigné par l’agence régionale de santé mais par le préfet, le maire et le président du conseil général. « Beaucoup de contre-pouvoirs ont été adoptés, souligne le sénateur PS de Dordogne Bernard Cazeau. Le directeur d’hôpital n’est plus le seul maître à bord ».
Les discussions de la commission ont parfois eu lieu - c’est une nouveauté - en présence de Roselyne Bachelot. « La ministre est intervenue de manière parcimonieuse et n’a pas cherché à influencer le vote des sénateurs », nous confie l’un deux. Difficile à croire. La ministre a toujours indiqué, et elle l’a rappelé récemment dans nos colonnes, son souhait de voir « le projet de loi respecté dans son esprit ».
Au Sénat, la commission doit se réunir lundi et mardi pour poursuivre l’examen des amendements. Les débats en séance publique sont quant à eux programmés à partir du 12 mai. Ils devaient se poursuivre jusqu’au 20 mai mais les sénateurs n’excluent pas de jouer les prolongations.
Plus de 3 700 décès en France liés à la chaleur en 2024, un bilan moins lourd que les deux étés précédents
Affaire Le Scouarnec : l'Ordre des médecins accusé une fois de plus de corporatisme
Procès Le Scouarnec : la Ciivise appelle à mettre fin aux « silences » qui permettent les crimes
« Ils savaient » : le chirurgien pédocriminel Le Scouarnec protégé par l'omerta médicale