LE CONTRÔLEUR GÉNÉRAL des lieux de privation de liberté, Jean-Marie Delarue, a présenté hier son premier rapport (voir encadré). De septembre à décembre derniers, 52 structures ont été passées au peigne fin des droits de l’homme. À Lille, Amiens, Limoges, Angoulême et Chambéry, 3 ou 4 enquêteurs se sont fait ouvrir les portes de chacun des hôpitaux psychiatriques pendant 3 jours.
Globalement, les locaux sont qualifiés de « propres » et les équipements jugés adaptés aux patients. Toutefois, la capacité en lits apparaît limitée, compte tenu de la hausse des hospitalisations sous contrainte, « lesquelles pourraient être évitées dans certains cas ».
Au chapitre des admissions, il conviendrait de « généraliser les unités d’accueil afin d’expliquer aux hospitalisés leurs droits ». En ce qui concerne les soins, le rapport juge « insuffisant » le recrutementde psychiatres et d’infirmiers. Pour les sorties d’essai, une « obligation de soins » s’impose, comme le prévoit la réforme annoncée de la loi du27 juin 1990.
Si les mesures d’isolement et de contention apparaissent différentes d’un endroit à un autre, elles restent conformes aux recommandations de bonnes pratiques. Cependant, « le confinement pendant de longuespériodes mériterait à l’avenir de céder la place à une prise en charge plus précoce ». Et attention à l’enfermement sous surveillance excessive, il compromet « le respect de l’intimité ». Et le rapport relève un environnement « déshumanisant » pour les détenus hospitalisés en psychiatrie, soumis notamment à la vidéosurveillance.
Autre remarque : les repas et chambres dans un cadre collectif « génèrent de la promiscuité ». Et, pourquoi rester 24 heures sur 24 en pyjama - « à moins que la consigne ne soit thérapeutique ? » - interpellent les contrôleurs, qui, au nom du respect de la personne, recommandent des placards fermés à clé, des locaux favorisant des relations familiales ou de couple et des cabines téléphoniques garantissant la confidentialité.
Situations dégradantes.
En ce qui concerne les établissements pénitentiaires, Jean-Marie Delarue tient à rendre hommage au « dévouement » des professionnels travaillant aux urgences hospitalières, dans les unités de consultations et de soins ambulatoires (UCSA) et dans les services médico-psychologiques régionaux (SMPR), au vu de l’état sanitaire laissant pour le moins à désirer des entrants (troubles mentaux, addictions, problèmes dentaires, ophtalmologiques et dermatologiques). Mais trop d’extractions vers l’hôpital donnent lieu à des situations dégradantes. Le Contrôleur général cite le témoignage d’une femme, qui s’est fait retirer une sonde par un urologue sous la surveillance d’une matonne admise dans le cabinet médical. « Humiliée, elle ne veut plus se rendre en milieu hospitalier. »
Enfin, la question de l’accès au médecin en garde à vue ne semble pas toujours lisible. Il importe de réaffirmer ce droit et de l’étendre aux individus placés en cellule de dégrisement. En fait, un praticien devrait être à portée de main, en cas de besoin, de manière à écarter toute rupture de traitement en cours, suggère en substance, au nom des droits des malades, le Contrôleur général.
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