C’EST AUJOURD’HUI que Jean-Marc Juilhard (sénateur du Puy-de-Dôme), Bérengère Crochemore (interne en médecine générale, ex-présidente de l’ISNAR-IMG), Annick Touba (présidente du Syndicat national des infirmiers et infirmières libéraux), et le Pr Guy Vallancien (chirurgien, professeur à l’Université Paris Descartes), rendent aux trois ministres qui, en juin dernier, leur en avaient confié la rédaction leur rapport intitulé « Bilan des maisons et pôles de santé et propositions pour leur déploiement ».
Roselyne Bachelot (Santé), Fadela Amara (Politique de la Ville) et Hubert Falco (Aménagement du territoire) vont avoir de la lecture. « Le constat est clair, martèle le rapport, le dispositif de premier recours est à bout de souffle ». Sont listées en conséquence un certain nombre de mesures « qui visent à faciliter l’émergence du dispositif de demain ». Si la mission est consciente de l’effort financier que représentent ses projets, elle juge que l’effort « peut être rapidement amorti par les économies réalisées grâce à une pratique professionnelle améliorée ».
- Identifier un cadre pour les exercices pluri-professionnels
La création d’une marque collective « Maisons de santé » est proposée. Ce label serait octroyé à deux conditions : respect du cahier des charges national ; validation du projet de santé par l’agence régionale de santé (ARS). Ceci suppose l’adoption d’un véritable cahier des charges national, plus contraignant que celui prévu par la loi HPST.
- Instaurer de nouvelles règles juridiques
La mission constate que les montages juridiques actuels sont divers (SEL, SCM, GIE, association loi 1901…) et trop souvent complexes. Elle propose la création d’un nouveau socle juridique, dans un cadre non lucratif, permettant de concilier « esprit d’initiative, attentes des professionnels de santé et exigencepublique ». Ce cadre devait permettre aux nouvelles structures de recevoir des subventions globales (en investissement ou en fonctionnement), y compris de type forfaitaire, tout en laissant place à l’investissement privé. De plus, le dossier patient unique et partagé est une nécessité presque impossible à mettre en uvre actuellement dans les MSP du fait de la législation en vigueur. La loi, qui prévoit un partage des informations limité à une équipe de soins dans un établissement de santé, doit donc permettre ce partage pour les équipes de soins d’un pôle ou d’une maison de santé. Enfin, le rapport souhaite « élargir » la notion de médecin traitant à une maison ou à un centre de santé.
- Faire des maisons de santé des lieux de formation
Les stages organisés dans ces lieux permettraient aux étudiants d’appréhender l’ensemble des aspects de l’exercice pluri-professionnel et de leur donner le goût de l’exercice de la médecine de premier recours non isolé.
- Promouvoir de nouveaux modes de financement
Il faut prévoir de nouvelles formules de rémunération pour valoriser la prestation clinique des professionnels, faciliter l’émergence de pratiques préventives et coopératives, et recruter des personnels administratifs. La mission souhaite que s’accélèrent les expérimentations actuellement en cours sur ces nouveaux modes de rémunération, et propose la mise en place d’un fonds national, à même de réorienter des enveloppes aujourd’hui par trop dispersées.
- Soutenir et accompagner les professionnels
Le rapport préconise la mise en place d’une mission d’appui nationale. Placée au sein du conseil national de pilotage des ARS, celle-ci apporterait ses conseils sur l’évolution des structures, et les enveloppes financières à prévoir. Le rapport souhaite aussi la mise en place d’un guichet unique dans chaque ARS pour faciliter les démarches des professionnels.
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