Déjà mobilisables pour les opérations de dépistage au sein des entreprises, les médecins du travail doivent hériter aussi de missions liées à la vaccination contre le Covid, une ordonnance parue en décembre les autorisant à y prendre part dans le cadre de l'urgence sanitaire.
« Les modalités de cette vaccination n'ont pas encore été fixées, mais le patronat est prêt à largement s'impliquer, a assuré mardi Pierre Ramain*, Directeur général du travail (DGT, rattachée au ministère du Travail). Il y a plusieurs schémas possibles, soit une vaccination sur site ou dans les locaux de l'entreprise, soit une réquisition dans les centres de vaccination. Cela reste à définir dans le cadre de la phase de vaccination pour la population générale. »
Délégation de visites
Dans ce contexte exceptionnel, les missions des services de santé au travail évoluent depuis plusieurs semaines. Un décret publié mi-janvier a précisé les conditions temporaires de prescription et de renouvellement des arrêts de travail que les médecins de travail sont autorisés à prescrire, et les modalités des tests SARS-CoV-2 qu'ils sont habilités à réaliser.
Le 24 janvier, un autre décret a adapté temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail. Il permet le report de certaines visites médicales prévues jusqu'au 16 avril 2021 – sauf lorsque le médecin du travail estime indispensable de les maintenir et pour certaines catégories de salariés (travailleurs handicapés, de moins de 18 ans, femmes enceintes ou venant d'accoucher, travailleurs de nuit etc.).
Le texte permet surtout de déléguer aux infirmiers en santé au travail les visites de reprise et de préreprise qui ne peuvent être reportées. « C'est une tendance de fond, due à la pénurie médicale en santé au travail, précise le Directeur général du travail Pierre Ramain. D'où la souplesse donnée aux infirmiers en santé au travail, également prévue dans le cadre de l'accord national interprofessionnel (ANI, qui vient d'être négocié par les partenaires sociaux). Cela va se poursuivre dans les dispositions législatives qui seront examinées début février. »
Une proposition de loi dans les tuyaux
De fait, cet accord national interpro (ANI) sur la santé au travail, conclu à la fin 2020 après des mois de discussion, sera transposé dans une proposition de loi des députées de la majorité Carole Grandjean (Meurthe-et-Moselle) et Charlotte Parmentier-Lecocq (Nord). Cette PPL devrait être examinée dès février à l'Assemblée nationale.
Il s'agit, au-delà des visites d'aptitude, de renforcer la prévention des risques professionnels dans les entreprises et la lutte contre la désinsertion professionnelle – et donc de faire évoluer en ce sens les missions des services de santé au travail.
Le statut de l’infirmier en santé au travail (avec formation adaptée, possibilité d'exercer en pratique avancée et d'exercer des missions avancées) devrait être concrétisé. La collaboration de la médecine du travail avec un réseau de « médecins praticiens correspondants » en ville est aussi prévue pour lutter contre la pénurie de la spécialité. Une meilleure intégration dans les dispositifs de coordination, comme les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), ou un accès élargi aux outils de la télémédecine, est aussi envisagé.
* Dans le cadre d'une rencontre organisée par l'Association des journalistes de l'information sociale (AJIS).
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