Négociation interprofessionnelle : la CNAM prête à augmenter sensiblement l'enveloppe d'amorçage des CPTS !

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Publié le 24/09/2020

Crédit photo : S.Toubon

Ce jeudi 24 septembre, les syndicats représentatifs des médecins libéraux (CSMF, SML, FMF, MG France et Le BLOC) ont retrouvé la CNAM pour la première négociation conventionnelle interprofessionnelle. Mais cette fois, les médecins n’étaient pas seuls puisque les discussions concernent également plusieurs autres professions de santé et les centres de santé*.

Un an après la signature du premier accord interprofessionnel (ACI), qui a permis d'accorder un financement pérenne aux communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), il s'agit d’accélérer le développement de ces collectifs libéraux qui ont prouvé leur utilité pendant la phase aiguë de l’épidémie. L'Assurance-maladie est chargée de conclure un avenant qui vise à simplifier les modalités d'adhésion et de suivi de l'ACI et de trouver un financement plus incitatif pour ces pools de libéraux.

Bonus

Pour cette séance inaugurale, « où il y a eu un bon échange », le DG de la CNAM Thomas Fatome a voulu frapper fort en augmentant de 50 % les frais d’« amorçage » (dotation de fonctionnement avant le démarrage des missions). L'enveloppe passerait de 50 000 euros à 75 000 euros pour une CPTS couvrant un territoire de moins de 40 000 habitants (taille 1), de 60 000 euros à 90 000 euros (entre 40 000 et 80 000 habitants), de 75 000 euros à 112 000 euros (de 80 000 à 175 000 habitants) et de 90 000 euros à 135 000 euros (plus de 175 000 habitants).

Les CPTS éligibles sont toutes celles qui ont signé l’accord avant le 31 décembre 2021, y compris celles qui auront signé l’ACI en 2019 et 2020.

Accompagnement systématique

La CNAM souhaite aussi améliorer la méthode d’accompagnement vers plus « de gestion de projet » ou encore « anticiper l’accompagnement financier de l’assurance-maladie ». Aujourd’hui, cet accompagnement n’intervient qu’après la signature de la lettre d’intention. « Mon souhait est d’intervenir plutôt mais on doit se rapprocher du ministère de la Santé et des ARS pour articuler nos interventions », déclare Thomas Fatome. L’Assurance-maladie souhaite aussi mettre à la disposition des porteurs de projets « de façon plus systématique et plus efficace » des personnes-ressources (fiscales, juridiques). « C’est une offre de services pour cette phase d’accélérateur. »

Nouvelle mission socle

Conformément à la lettre de cadrage d'Olivier Véran, la CNAM propose aux syndicats d’introduire une nouvelle mission socle : la préparation et la réponse aux menaces et crises sanitaires graves. Un financement sera prévu pour aider les collectifs libéraux à se préparer (relations avec le médico-social, communication auprès des professionnels…) et un autre pour la mise en œuvre. « Ce message a été bien reçu. Pour la prochaine séance, on fera des propositions financières avec des items pour chaque volet », affirme le DG.

Enfin, pour organiser la prise en charge des soins non programmés, autre mission des CPTS, la CNAM souhaite articuler cette question avec les négociations conventionnelles avec les médecins. « On a posé des sujets. Faut-il coordonner les différentes CPTS sur un département pour unifier la gestion des soins non programmés ? Ou y a-t-il d’autres formules plus adaptées ? », dit-il. Pour l’heure, 19 CPTS parmi les 31 CPTS signataires de l’ACI se sont saisies du sujet soins non programmés avec des organisations spécifiques.

Lors de la prochaine séance du 7 octobre, la question du soutien aux équipes de soins primaires et spécialisés sera abordée. Thomas Fatome a « noté une certaine impatience ».

* Médecins, chirurgiens-dentistes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, sages-femmes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues, transporteurs, centres de santé, biologistes, pharmaciens, audioprothésistes, opticiens et fournisseurs d'appareillage.