Refus de soins : l’Ordre veut mettre la pression sur les sites de prise de rendez-vous

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Publié le 17/03/2017

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Crédit photo : S. Toubon

Accusé de laxisme dans la lutte contre les refus de soins, le Conseil national de l’Ordre des médecins vient de prendre des initiatives pour corriger le tir. Le CNOM a ainsi entamé des discussions avec plusieurs sites de prise de rendez-vous pour empêcher les professionnels de santé de publier en ligne des messages de refus de soins.

Au mois de janvier dernier, trois associations avaient saisi le Défenseur des droits après avoir relevé des mentions « pas de CMU » ou « pas d’AME » sur plusieurs services en ligne. Douze professionnels de santé, dont des médecins, avaient été mis en cause.

« Nous allons rencontrer ces sites pour voir comment il est possible d'éviter ce genre de dérive, confie au” Quotidien”, le Dr André Deseur, vice-président du CNOM. L’idée serait d’établir une nomenclature des informations qui peuvent être mises en ligne par les médecins et conformes à la déontologie médicale. »

Impossible pour l’Ordre de procéder à une veille permanente de ces sites pour repérer les infractions, assure le Dr Deseur. « Nous n’en avons pas les moyens matériels au niveau national pas plus qu’au niveau départemental. »

Aucune indulgence pour les contrevenants, assure le CNOM

En cas d’infraction avérée, « nous n’hésiterons pas à entamer des procédures disciplinaires », assure le médecin. L’Ordre a toujours fermement l’intention de poursuivre les quelques médecins pris en flagrant délit de refus de soins en début d’année.

Leur cas est toujours entre les mains du Défenseur des droits qui s’interdit, pour des raisons déontologiques, de communiquer les noms des contrevenants. Quant aux associations à l'origine de la plainte, elles n’ont pas souhaité entamer de démarches auprès de l’Ordre.

Contacté par « le Quotidien », le Défenseur avance que l’instruction est en cours. « Dans ce genre d’affaires, la procédure peut durer plusieurs mois » indique un porte-parole sans plus de précision.