LE TRIBUNAL correctionnel de Paris a condamné la semaine dernière à 18 mois de prison avec sursis et 5 000 euros d’amende l’ancien ministre socialiste René Teulade, reconnu coupable d’abus de confiance dans le scandale de la Mutuelle retraite de la fonction publique (MRFP). Des peines de 8 à 18 mois de prison avec sursis, assorties d’amendes de 1 500 euros, ont été prononcées contre les sept autres prévenus de cette affaire. René Teulade, 79 ans, était jugé pour avoir profité d’avantages indus au détriment de l’ex-MRFP, qu’il a présidée de 1974 à 1992, avant d’en être président d’honneur.
Les faits reprochés portaient sur la période 1992-2000. L’ancien ministre des Affaires sociales du gouvernement de Pierre Bérégovoy (1992-1993) avait contesté les faits. Au premier jour de son procès, en mars, il s’était indigné, jugeant que « cette affaire traduit une méconnaissance totale des mécanismes de la mutuelle ». En tant que président de la MRFP de 1974 à 1992, puis président d’honneur de la mutuelle, il lui était reproché d’avoir détourné plusieurs dizaines de milliers d’euros, notamment via des indemnités, la mise à disposition d’un appartement rue de Solferino à Paris et d’une voiture de fonction, ainsi que l’usage d’une carte bancaire de la mutuelle. Les huit prévenus étaient également jugés pour avoir fait prendre en charge par la MRFP, entre 1994 et 2000, la rémunération d’une salariée qui n’a en réalité jamais travaillé pour cet organisme.
La cour d’appel a relaxé René Teulade et ses co-prévenus pour l’utilisation abusive des cartes bancaires. En revanche, elle les a condamnés pour le surplus. Ils devront également verser plusieurs milliers d’euros à d’anciens adhérents de la mutuelle qui s’étaient constitués partie civile. Le tribunal leur a alloué 1 euro pour préjudice moral, mais ne leur a pas reconnu de préjudice financier.
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