Deux arrêtés relatifs à l'attractivité des carrières hospitalières viennent d'être publiés au « Journal officiel », répondant en partie aux attentes des praticiens hospitaliers (PH), en pleine négociation sur la question avec le ministère de la Santé.
Le premier texte avalise la création d'une nouvelle plage horaire de temps de travail en fin de journée pour les PH qui se trouvent au bloc opératoire, dans les services d'imagerie et de radiothérapie ou qui assurent des activités postopératoires, des explorations fonctionnelles ou des consultations externes.
Le dispositif porte sur les activités médicales programmées uniquement. Au-delà d'une borne qui établit la fin de journée (laissée à la négociation locale et examinée en commission médicale d'établissement), le décompte des activités se fait en heures. Si le PH travaille quatre heures consécutives, les heures sont converties en une demi-journée. Si ce temps de travail est, par contre, fractionné sur plusieurs débuts de soirée, une durée de cinq heures cumulées est nécessaire pour comptabiliser une demi-journée de travail supplémentaire.
Les activités éligibles à ce nouveau format horaire, incompatibles avec les gardes et les astreintes, sont arrêtées par les directeurs d'établissements après concertation des instances internes, précise l'arrêté.
La centrale syndicale Avenir hospitalier juge que cette mesure est « un premier pas vers la reconnaissance d'une cinquième demi-journée par 24 heures, vers la nécessité d'un décompte horaire et vers la reconnaissance d'activités dépassant actuellement les heures ouvrables de jour ».
Augmentation substantielle
Le second texte revalorise le niveau de rémunération de l'astreinte de jour et de temps de travail additionnel de jour (la notion de temps additionnel de nuit est supprimée). Selon les calculs d'Avenir hospitalier, l'astreinte augmente de 12 euros environ et le temps de travail additionnel de 100 euros par plage. « Désormais, il est possible de cumuler sans restriction l'indemnité de sujétion avec le paiement d'une plage de temps additionnel, ce qui n'était pas possible avec la notion de temps additionnel de nuit », se satisfont les PH de l'intersyndicale.
Pour les PH dont les déplacements en astreintes sont rémunérés en temps additionnel, cette modification correspond à une augmentation de 50 euros par demi-journée de déplacement de nuit, « ce qui constitue une augmentation substantielle qui satisfera tous les médecins engagés dans la permanence des soins ».
La parution de plusieurs autres textes réglementaires est attendue portant notamment sur la prime d'engagement de carrière hospitalière, l'augmentation de l'indemnité d'engagement de service public exclusif ou encore la prime d'exercice territorial.
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