Soins psychiatriques sans consentement

10 000 signataires contre une loi

Publié le 02/03/2011

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UNE NOUVELLE fois, le Collectif des 39 part en guerre contre un texte gouvernemental, qui signe, d’après la lettre de la pétition, « un engrenage portant atteinte aux libertés fondamentales dans un État démocratique ». L’Appel contre la nuit sécuritaire avait déjà recueilli 30 000 signatures. Lancé en réaction au discours du président de la République du 2 décembre 2008 à l’hôpital d’Antony, il dénonçait le renforcement de la sécurisation des hôpitaux. Nicolas Sarkozy s’était en effet empressé, après le meurtre d’un étudiant à Grenoble par un schizophrène en fugue, d’annoncer tout un arsenal de mesures, de la multiplication des chambres d’isolement au renforcement de l’encadrement de la sortie des patients, en passant par l’instauration de bracelets électroniques. Et un projet phare : l’annonce d’une nouvelle loi sur les hospitalisations sous contrainte, modernisant celle du 27 juin 1990 sur les soins psychiatriques. Aujourd’hui, le collectif des 39 lance une nouvelle action, relayée par le quotidien « Libération », contre ce qui est devenu un projet de loi et qui sera soumis aux députés le 15 mars prochain après sa discussion, en cours, par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée.

C’est en effet toujours la réforme de l’hospitalisation sous contrainte, véritable serpent de mer, qui est en cause depuis 2008. Après deux ans d’attente, et en réponse au meurtre d’un jeune homme dans le RER A par un malade, le conseil des ministres a adopté un premier texte au printemps 2010. Mais quelques mois plus tard, en novembre 2010, le conseil constitutionnel, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, demande au législateur de revoir sa copie, afin qu’un juge soit saisi dès qu’une hospitalisation sous contrainte dure plus de 15 jours. C’est désormais chose faite, grâce à une lettre rectificative, adoptée par le conseil des ministres le 26 janvier 2011.

« Police de l’intime ».

Ce projet de loi « relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de prise en charge » introduit la possibilité de soins sans consentement hors les murs, en ambulatoire, grâce à la substitution de la notion de soins à celle d’hospitalisation. L’hospitalisation sur demande d’un tiers devient donc « admission en soins sans consentement à la demande d’un tiers, ou en cas de péril imminent », sans que ces termes soient proprement définis. Et l’hospitalisation d’office, « soins sans consentement sur décision du représentant d’État ». Autre modification, lors d’une hospitalisation contre son gré, le patient est retenu, diagnostiqué et traité pendant 3 jours. Toutes les sorties d’essai sont supprimées. Enfin, le texte prévoit le contrôle du bien fondé des hospitalisations complètes au-delà de 14 jours, puis tous les six mois, par le juge, respectant ainsi l’avis du conseil constitutionnel.

Selon le collectif des 39, ce projet de loi « propose un cadre juridique à une dérive sécuritaire » et « cautionne la défiance à l’égard de citoyens souffrants ». Les pétitionnaires soulignent que « seul le trouble à l’ordre public est pris en compte » et redoutent un « contrôle inédit de la population », contrôle qui devient également le rôle de soignants. Ils dénoncent des « réponses démagogiques qui ne font qu’accroître et entretenir la peur de l’autre », y compris la défiance envers les professionnels de santé, et un projet qui « va à l’encontre d’une politique de soins psychiatriques respectueux des libertés ». Plusieurs intellectuels se sont ralliés à ces positions, comme Stéphane Hessel, Edgar Morin, Rony Brauman, des psychiatres, comme Jean Oury, Caroline Eliacheff, Catherine Dolto, des politiques, comme Jack Ralite et Pierre Laurent ou des artistes, comme Daniel Mesguich. Le collectif appelle les citoyens à manifester le 15 mars devant l’Assemblée.

COLINE GARRÉ