Complémentaire pour tous, SMIC, PUMA, timbre... : les principaux changements de 2016

Publié le 04/01/2016

Crédit photo : Phanie

Plusieurs changements sont intervenus le 1er janvier. Florilège.

Régions. La carte de France évolue. La Métropole passe de 22 régions à 13. Certaines sont restées en l’état, dont la Bretagne ou l’Ile-de-France, d’autres ont été fusionnées. Les conseils régionaux ont été élus en décembre : sept sont dirigés par la droite, cinq par la gauche, et la Corse par les nationalistes. Reste à baptiser ces nouvelles collectivités agrandies. Naissance aussi de la métropole du Grand Paris qui regroupe la capitale et 130 communes limitrophes.

Complémentaire santé pour tous les salariés. Les entreprises doivent désormais proposer à leurs salariés une complémentaire santé (assurance, mutuelle ou institution de prévoyance) qu’elles financeront à hauteur de 50 %.

SMIC. Le salaire minimum de croissance (SMIC) augmente très légèrement, de six euros net par mois. Il s’élèvera à 9,67 de l’heure soit 1 466,62 euros brut mensuels (1 143 net).

Prime d’activité. Cette nouvelle aide aux travailleurs à revenu modeste remplace deux dispositifs jugés trop complexes et peu efficaces, le RSA activité (complément à un petit salaire) et la prime pour l’emploi (crédit d’impôt). Environ 5,6 millions d’actifs pourraient en bénéficier. Premier versement le 5 février. Protection universelle maladie (PUMA). Cette réforme vise à simplifier la vie des assurés en cas par exemple de divorce ou de déménagement et d’éviter les ruptures de droits. Selon l’étude d’impact du budget de la sécu, quelque 1,3 million de personnes doivent apporter chaque année des justificatifs de leur rattachement administratif à l’assurance-maladie à la suite de changement professionnel, de déménagement, de divorce. La réforme comprend aussi une affiliation à titre personnel dès l’âge de 18 ans (ou 16 ans avec accord parental) et la mise en place d’une carte Vitale dès 12 ans, sur demande des parents.

Prestations d’assurance-maladie. Les montants des IJ maternité et des prestations invalidité du régime général sont relevés de 1,5 %, et de 0,6 % en cas de maladie.

Déduction forfaitaire majorée pour les services à la personne. La réduction passe à 2 euros pour toutes les activités de services à la personne à compter des périodes d’emploi débutant le 1er décembre 2015. Elle était de 1,50 euro pour la seule garde d’enfants de 6 à 13 ans, et de 0,75 euro pour toutes les autres activités. Timbre. Après une hausse historique de 7 % en janvier 2015, le prix du timbre augmente à nouveau, de 3,6 % en moyenne, passant de 76 à 80 centimes pour une lettre rouge et de 68 à 70 centimes pour une lettre verte.

Diesel. Les taxes sur le gazole augmentent de 3,5 centimes d’euro (taxe carbone et réduction de l’avantage fiscal), et de 2 centimes pour l’essence sans plomb 95. Cette hausse pourrait être compensée par la chute des prix du pétrole. Tous les véhicules Diesel immatriculés avant le 1er janvier 2006 sont éligibles à la prime de conversion pour l’acquisition d’une voiture essence neuve ou d’occasion.

Gilet fluo. Comme les automobilistes, les conducteurs de deux ou trois roues motorisés devront disposer d’un gilet jaune de haute visibilité à portée de main, et le porter en cas d’arrêt d’urgence. Les contrevenants encourent une amende de 11 euros en cas d’absence de gilet à bord, de 135 euros s’ils ne le portent pas à la suite d’un arrêt d’urgence.

Transport. L’employeur pourra prendre en charge le coût des trajets domicile-travail à vélo des salariés via une indemnité fixée à 25 centimes d’euro le kilomètre.

Hôtels. Pour les réservations d’hôtel en ligne, les professionnels du tourisme vont afficher des prix de nuitées plus lisibles, en y incluant les taxes et les prestations (petit-déjeuner, wifi).

Prêt à taux zéro. Il est élargi et simplifié pour permettre à davantage de ménages d’accéder à la propriété, notamment les jeunes actifs : financement jusqu’à 40 % du logement, plafonds de revenus relevés, durée du prêt étendue jusqu’à 20 ou 25 ans, remboursement démarrant à partir de 5, 10 ou 15 ans, utilisable partout en France (neuf ou ancien à rénover).

(Avec AFP)