Le Conseil d’État examinera jeudi 13 février à 9 h en formation collégiale le cas de Vincent Lambert, a annoncé vendredi la plus haute juridiction administrative française.
L’assemblée du contentieux, formation de jugement la plus élevée du Conseil d’État, se penchera en audience publique sur ce cas, que le juge des référés Bernard Stirn a estimé jeudi trop complexe pour être tranché par un seul magistrat. Cette assemblée du contentieux, composée de 17 membres, est présidée par le vice-président du Conseil d’État, Jean-Marc Sauvé, qui est aussi son plus haut magistrat.
Après avoir entendu les plaidoiries de toutes les parties, Bernard Stirn avait jugé que compte tenu de « la très grande difficulté des questions qui sont posées », il était exclu « qu’elles puissent être tranchées par un juge unique ». Les médecins, l’épouse et un neveu de Vincent Lambert, hospitalisé depuis un accident de la route en septembre 2008, avaient saisi le Conseil d’État pour contester le maintien en vie décidé le 16 janvier par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne à la demande des parents.
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