Le Parlement a adopté une proposition de loi pour allonger la durée légale de l'IVG de 12 à 14 semaines, après un ultime vote de l'Assemblée nationale ce mercredi 23 février. À l'initiative de la députée écologiste Albane Gaillot, le texte qui a démarré son sinueux parcours parlementaire en octobre 2020, a été définitivement adopté avec le soutien de LREM par 135 voix pour, 47 contre et 9 abstentions. Il écarte la suppression de la « clause de conscience spécifique » permettant aux médecins de refuser de pratiquer un avortement, cette mesure inscrite dans la proposition initiale étant considérée comme un point de blocage par certains parlementaires.
C'est « un jour important pour la santé sexuelle et reproductive, et un jour important pour la santé des femmes », a proclamé Olivier Véran, devant les députés, évoquant « un combat pour l'émancipation des femmes ». Le ministre de la Santé s'était déjà dit favorable à ce renforcement du droit à l'avortement, s'appuyant sur l'avis du Comité consultatif national d'éthique qui avait estimé que l'allongement de deux semaines du délai de l'IVG n'était pas contraire à l'éthique.
Le texte adopté vise à répondre à un manque de praticiens et à la fermeture progressive de centres IVG. Selon la députée socialiste Marie-Noëlle Battistel, 2 000 femmes seraient contraintes chaque année de se rendre à l'étranger pour pouvoir avorter car elles ont dépassé les délais légaux.
La proposition de loi prévoit en outre d'étendre la pratique de l’IVG instrumentale aux sages-femmes. « Plus nombreuses que les médecins en France, elles peuvent déjà pratiquer les IVG par voie médicamenteuse depuis 2016 », explique Albane Gaillot.
Le président de la République longtemps réticent
L'adoption de cette proposition de loi transpartisane était pourtant loin d'être acquise. Le président de la République, Emmanuel Macron, avait lui-même exprimé à plusieurs reprises ses réticences sur le sujet. Marquant son opposition dans une interview en juillet 2021, il avait encore estimé à son retour d'une visite au pape François cet automne que « des délais supplémentaires ne sont pas neutres sur le traumatisme d’une femme ». Il avait ajouté cependant « respect(er) la liberté des parlementaires ».
Ces propos lui avaient valu une volée de bois vert de la part des défenseurs des droits des femmes et c'est finalement Christophe Castaner, président des députés LREM qui décida de reprendre la proposition de loi pour le compte des « marcheurs ». Et ce, avant que le gouvernement ne fasse le dernier pas en l'inscrivant aussi à l'ordre du jour du Sénat.
Plus divisés sur le sujet, Modem et Agir, les deux partenaires de LREM au sein de la majorité, avaient laissé la liberté de vote à leurs membres. La proposition de loi hérisse une partie de la droite au Sénat et à l'Assemblée nationale, qui s'est livrée à l'obstruction parlementaire. Une motion de rejet préalable déposée encore mercredi par la députée d'extrême droite Emmanuelle Ménard a été repoussée. Dans un entretien au magazine ELLE, la candidate LR à l'Élysée Valérie Pécresse a déploré avec le délai à 14 semaines « une fuite en avant qui détourne le regard du vrai problème : l'accès au centre d'IVG, l'absence de gynécologues et de sages-femmes… ».
Selon les sondages, les Français continuent à être très majoritairement en faveur de ce droit à l'IVG remis en cause ailleurs en Europe, notamment à l'Est. En France, aucun candidat à la prochaine présidentielle n'a prévu d'y toucher.
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