Le Parlement a adopté définitivement ce 4 novembre, par un ultime vote unanime du Sénat, un dispositif améliorant l'aide aux parents d'enfants souffrant d'une pathologie grave, pour qu'ils puissent rester plus longtemps à leurs côtés si nécessaire.
Dans le cadre d'une « niche » réservée au groupe Indépendants, le Sénat dominé par l'opposition de droite a voté sans modifications une proposition de loi du député du Nord Paul Christophe (Agir ensemble), déjà adoptée unanimement en première lecture il y a un an par l'Assemblée nationale.
Doublement du droit à 310 jours de présence parentale
Le dispositif actuel prévoit 310 jours de congé de présence parentale (CPP) et d'allocation journalière de présence parentale (AJPP), dans la limite d'une durée de trois ans. Ce droit à 310 jours de CPP et d'AJPP peut être renouvelé en cas de rechute ou de récidive de la maladie, après la période de trois ans.
Pour répondre à certaines situations - en particulier les familles dont les enfants sont atteints d'un cancer - la proposition ouvre la possibilité, sous certaines conditions, de renouveler le versement de l'allocation pour un maximum de 310 jours et pour trois ans, sans attendre le terme de la première période de trois ans. Et donc d'ouvrir des droits à CPP et AJPP sur une période de 620 jours continue. « Ce nouveau dispositif permettra de restaurer une certaine adéquation entre la disposition législative et le quotidien des familles », a souligné Christophe Paul, évoquant une mesure « pragmatique et humaniste ».
560 foyers concernés
Cet aménagement, attendu par les associations et les familles, ne concerne que 5 % des bénéficiaires de l'AJPP, a précisé le secrétaire d'État chargé de l'Enfance Adrien Taquet, soit environ 560 foyers sur les 10 300 recensés en février 2020. Son coût est évalué à cinq millions d'euros, tandis que le dispositif représente actuellement 94 millions d'euros.
Adrien Taquet a annoncé que le gouvernement déposerait au Sénat la semaine prochaine un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour étendre le dispositif aux agents de la fonction publique et aux militaires. Un précédent amendement au PLFSS du gouvernement, déjà voté par l'Assemblée nationale, a par ailleurs permis la revalorisation au niveau du smic du montant de l'allocation journalière du proche aidant (AJPA) et de l'AJPP.
Le secrétaire d'État a enfin précisé avoir confié à Paul Christophe « la mission de dresser le panorama le plus large possible de la question de l'accompagnement d'enfants malades, de cibler les manques et de proposer des améliorations ».
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