Les médecins, la bagarre, le vote malgré tout

Les dés sont jetés. Les médecins libéraux n’ont pas obtenu la suppression du tiers payant généralisé obligatoire à l’horizon 2017. Les cliniques ne devront pas réaliser de dépassement d’honoraires pour participer au service public hospitalier. Les refus de soins pourront faire l’objet de « tests de situation » sous la houlette de l’Ordre...

À de nombreux égards, la loi de santé, adoptée aujourd’hui en lecture définitive par les députés, laissera un goût amer à la profession, qui s’est mobilisée pendant des mois.

Mais le corps médical a aussi décroché quelques victoires. La vaccination ne sera pas confiée aux pharmaciens. Certaines pratiques avancées des paramédicaux, initialement concurrentielles et subies, sont renvoyées à un décret. Le service territorial de santé au public devait être l’émanation directe des agences régionales de santé (ARS)... Finalement, les professionnels pourront se constituer en communauté professionnelle territoriale de santé. « Beaucoup d’éléments de la loi de santé ont été modifiés et heureusement », concède le Dr Claude Leicher, président de MG France.

Pluie de mots d’ordre

La mobilisation contre la réforme de Marisol Touraine est montée crescendo, jalonnée de multiples mots d’ordre syndicaux. À une demi-douzaine de reprises, les médecins libéraux ont été invités à fermer leurs cabinets. Ce fut le cas pendant les fêtes de fin d’année en 2014, avec un excellent résultat médiatique, puis tout au long de 2015 (les 6 janvier, 5 février, du 12 au 16 mars, les 19 mars, 3-4-5 octobre et le 13 novembre). Sous l’impulsion notamment de la soixantaine de coordinations médicales qui ont essaimé dans toute la France, les grèves de la permanence des soins ont entraîné une recrudescence des réquisitions.

Le boycott de la télétransmission a ponctuellement embolisé les services de certaines caisses primaires qui ont dû recruter pour traiter les formulaires papier. Plusieurs syndicats (CSMF, FMF, SML) ont par ailleurs lancé des pétitions pour obtenir le soutien des patients.

Un printemps électrique

La fronde médicale a atteint son paroxysme le dimanche 15 mars lors d’une manifestation nationale historique, qui a réuni à Paris 50 000 professionnels de santé, essentiellement des médecins, des internes et des chefs, contre la réforme Touraine. Malgré son succès, ce rassemblement intergénérationnel n’a pas freiné le parcours législatif.

La colère médicale est partiellement retombée après l’adoption en première lecture du projet de loi par les députés mi-avril jusqu’à la reprise de son examen au Sénat à la rentrée. Ces derniers mois, la mobilisation a repris de plus belle mais a changé de visage. Les élections professionnelles ont fissuré l’unité syndicale.

Si les praticiens de ville disposent toujours du soutien des cliniques, ils n’ont plus celui des internes et des chefs qui ont obtenu des garanties sur leur formation et sont « passés à autre chose ».

Depuis les élections, les syndicats affichent à nouveau un front uni. La CSMF, la FMF, MG France, le SML et le BLOC ont même signé une motion commune en s’engageant à ne pas appliquer le tiers payant. La mobilisation gardera toutefois un parfum d’inachevé car les dernières actions protestataires des médecins libéraux ont été stoppées par les attentats de Paris et l’état d’urgence.

Les cinq organisations préparent désormais des assises de la médecine libérale programmées le 11 février 2016, jour de la grande conférence de santé de Manuel Valls, qu’elles ont décidé de boycotter. Ces centrales préparent une plateforme de propositions avant l’ouverture des prochaines négociations conventionnelles prévues au printemps.

Le combat contre la loi de santé s’achève. Mais certains syndicats, à l’instar de la CSMF, veulent déjà bloquer les décrets d’application, détricoter le texte... L’Ordre des médecins dévoilera ce jeudi les conclusions d’une consultation nationale de la profession sur la loi de santé. Son tour de France aura permis de mesurer la colère de la profession.