L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) préconise, dans son évaluation de la 2e année de mise en œuvre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, de consolider le déploiement des permanences d’accès aux soins de santé (PASS). Fin 2014, 8 nouvelles PASS régionales fonctionnaient, tandis que deux autres étaient en cours de constitution, portant à 468 le nombre de PASS actuel. Quatre PASS sur 5 donnent un accès sans frais à des consultations, et 9 sur 10, aux médicaments. L’IGAS regrette l’absence de bilan chiffré sur la contribution du dispositif à l’accès effectif aux soins des précaires, son hétérogénéité, et le manque de lisibilité des coûts de fonctionnement. Elle recommande de mieux connecter la PASS à l’hôpital et au futur groupement hospitalier de territoire, et de lui fixer des objectifs quantitatifs et qualitatifs. Elle réaffirme l’importance de prendre en compte la santé mentale dans les services territoriaux créés par la future loi de santé, et de travailler sur le lien entre troubles mentaux et précarité.
Par ailleurs, l’IGAS demande une nouvelle fois de prévoir un accès automatique à la CMU-C et à l’Aide pour une complémentaire santé (ACS) pour les personnes percevant les minima sociaux (78 % des potentiels bénéficiaires ne font pas valoir leur droit), et d’instaurer un « dossier simplifié », unifiant la requête pour les 9 prestations sociales. Elle répond enfin aux médecins en colère contre la généralisation du tiers payant que ce dispositif, en vigueur dans la quasi-totalité des pays européens, « facilite l’accès aux soins des plus modestes sans conduire pour autant à une déresponsabilisation ».
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