Le syndicat de médecins généralistes MG France a appelé dimanche 1er janvier au boycott du tiers payant sur la part complémentaire, rendue facultative par le Conseil constitutionnel.
Depuis le 1er janvier 2017, le tiers payant est un droit pour les patients pris en charge à 100 % par l'assurance-maladie (au titre de la grossesse et des affections de longue durée). Les professionnels de santé libéraux peuvent même proposer la dispense d'avance de frais à tous leurs patients sur la part remboursée par l'Assurance-maladie avant qu'elle ne devienne obligatoire le 30 novembre prochain.
Même s'il a progressé ces derniers mois chez les médecins libéraux, le tiers payant est pourtant toujours loin de faire l'unanimité dans la profession. La CSMF appelle depuis plusieurs mois les confrères à la désobéissance civile. Avant les fêtes, le syndicat a mis sur son site des affiches à disposition des médecins qui veulent expliquer à leurs patients pourquoi ils refusent d'appliquer la dispense d'avance de frais.
La vérification des droits pose problème
Dimanche 1er janvier, MG France a réaffirmé son opposition au caractère obligatoire du tiers payant. « Nous faisons le constat que le système n'est pas opérationnel pour la part complémentaire, le système est trop chronophage pour les médecins », explique le Dr Jacques Battistoni, premier vice-président du syndicat.
L'association des organismes complémentaires regroupant mutuelles, assureurs et institutions de prévoyance s'est engagée à déployer en 2017 le service IDB (pour identification des bénéficiaires) afin de permettre aux professionnels d'interroger, en ligne et en temps réel, la complémentaire santé du patient pour vérifier d’une part que sa couverture santé est bien assurée, et d’autre part que le tiers payant est possible.
« On nous dit que le tiers payant sera très simple et ne prendra pas de temps mais le fait de devoir vérifier au préalable les droits des patients pour leur appliquer ou non le tiers payant pose problème », ajoute le Dr Battistoni.
En février dernier, un rapport conjoint CNAM-complémentaires sur les solutions techniques à déployer pour mettre en place le tiers payant prévoyait qu'un contrat technique commun à toutes les complémentaires serait proposé aux médecins.
« Ce contrat type, on ne l'a pas vu, assure le 1er vice-président de MG France. Nous mettons les médecins en garde, des associations de mutuelles proposent des contrats, il ne faut pas les signer ! »
Le syndicat déplore toujours la « complexité » du dispositif, à cause de la « multiplicité des régimes, des contrats et des intervenants », et « surtout en l'absence totale de garantie de paiement ».
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