D'ici à 2024, chaque département devra être doté d'une maison des femmes adossée à un centre hospitalier pour accueillir et prendre en charge les femmes victimes de violences, avec la possibilité d'y déposer des plaintes, prévoit le plan interministériel 2023-2027 pour l'égalité entre les femmes et les hommes, présenté à l'occasion de la journée internationale des droits des femmes, par Matignon. La Première ministre se rendra ce 9 mars à la Maison des femmes de Plaisir, dans les Yvelines, appelée Calypso, pour illustrer le doublement de ces dispositifs.
Cette mesure s'inscrit dans la lutte contre les violences faites aux femmes, premier axe de ce plan qui en comporte quatre ; les trois autres étant la santé des femmes, l'égalité professionnelle et économique et la culture de l'égalité. Figure aussi dans ce premier volet, le « pack nouveau départ », expérimenté dans le Val-d'Oise, avant d'être progressivement déployé d'ici à 2026. Le dispositif permet de débloquer une série d'aides (aide financière, insertion professionnelle, hébergement d'urgence, garde d'enfants ou suivi psychologique) pour les femmes qui se séparent d'un conjoint violent.
Avant cet été devraient aussi être précisée la mise en œuvre de pôles spécialisés dans les juridictions, tandis que le fichier de protection des victimes de violences intrafamiliales devrait se déployer à compter de la fin 2023, avec des données relatives à l’auteur.
Prises en compte des menstruations et des fausses couches
L’axe relatif à la santé des femmes prévoit le remboursement des protections périodiques réutilisables (coupe et culotte menstruelle) pour les jeunes femmes jusqu'à 25 ans, ainsi qu'une meilleure prise en compte des fausses couches.
Pour les femmes concernées par ces arrêts naturels de grossesse, le gouvernement veut instaurer un congé maladie rémunéré, sans jour de carence (actuellement, lors d'un arrêt maladie, les trois premiers jours ne sont pas rémunérés). Cette levée de la carence interviendra « dès que possible et au plus tard » le 1er janvier 2024, a précisé le ministre de la Santé François Braun. La mesure, inscrite dans un amendement gouvernemental, a été entérinée par l'Assemblée nationale lors de l'examen de la proposition de loi de la députée MoDem Sandrine Josso.
Ce texte, adopté à l'unanimité dans la nuit du 8 au 9 mars, prévoit par ailleurs un parcours fausse couche, orchestré par les agences régionales de santé, avec la possibilité pour les femmes et leur partenaire de bénéficier de consultation de psychologue remboursée sur adressage de leur médecin ou sage-femme (MonPsy). Au menu aussi, une meilleure formation des professionnels de santé, pour ne pas banaliser les fausses couches, qui touchent 15 % des femmes enceintes.
Le plan entend aussi améliorer l'égalité salariale et l'accès égal à des postes à responsabilité dans les entreprises et la fonction publique. Les conditions pour bénéficier d'un congé de maternité ou de paternité devraient être assouplies, avec une affiliation à l'Assurance-maladie ramenée à six mois au lieu de dix à partir de juillet.
Quant à la diffusion d'une culture de l'égalité, elle devrait se concrétiser par l'ouverture d'un musée des féminismes, une labellisation égalité femmes-hommes des établissements scolaires les plus vertueux sur le plan pédagogique et organisationnel, ou encore l’accompagnement global de 10 000 jeunes filles pour intégrer les métiers du numérique et de la tech.
« Plusieurs centaines de millions d'euros seront consacrés à ce plan ambitieux et transversal », indiquent les services de Matignon. Un comité interministériel piloté par la Première ministre sera créé afin de suivre sa mise en œuvre et son avancement chaque année.
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