Temps de travail des urgentistes : le ministère veut accélérer la réforme, l'AMUF perd patience

La réforme de l'organisation du temps de travail des urgentistes, arrachée par les urgentistes de l'AMUF à Marisol Touraine en décembre 2014 après une grève éclair, peine toujours à se mettre en place dans les 690 services d'urgences hospitalières de France.

Concrètement, cet accord chamboule l’organisation et la gestion des plannings à l'hôpital en limitant à 39 heures le travail posté auprès du patient (généralisation du décompte horaire) et en identifiant un temps forfaitisé pour les activités non cliniques, dans le respect des 48 heures hebdomadaires maximum.

Pas très emballée par cette réforme ficelée un peu trop rapidement à ses yeux, la Fédération hospitalière de France (FHF) estimait à l'automne dernier que moins d'un hôpital sur cinq s'était saisi de la circulaire d'application, et ce malgré une instruction adressée aux directeurs et censée faciliter sa mise en place.

Une réforme partiellement appliquée

Le 3 février dernier, le ministère de la Santé s'est donc fendu d'une nouvelle instruction à l'intention des agences régionales de santé et des hôpitaux pour accélérer la cadence. Reconnaissant que la réforme est à l'heure actuelle « partiellement mise en œuvre dans les établissements de santé et au sein des équipes médicales concernées », la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) a demandé au Conseil national de l'urgence hospitalière (CNUH) d'établir un état des lieux précis du déploiement de la réforme, « de ses modalités pratiques, des résultats obtenus ainsi que des difficultés partiellement rencontrées ». Pour ce faire, le CNUH a pour mission de mener une enquête nationale en février et en mars à travers un questionnaire à destination de tous les hôpitaux concernés.

En sus de l'état des lieux, chaque établissement sera accompagné d'une feuille de route afin de mettre en place la réforme au même rythme que les groupements hospitaliers de territoire (GHT), dont les projets médicaux doivent être finalisés au 1^er juillet 2017.

« Une évolution de la réglementation encadrant les structures de médecine d'urgence sera nécessaire et pourrait intervenir début de l'année 2018 », écrit encore la DGOS.

Manque d'entrain de certains établissements

Si l'AMUF « salue » l'écriture de cette nouvelle instruction, le syndicat déplore le manque d'entrain de quelques établissements à appliquer la réforme de façon « immédiate, dans son intégralité et sans décote […], c’est-à-dire la rémunération en heures supplémentaires à partir de la 40^e heure de travail posté. »

Le syndicat d'urgentistes explique « s'oppose[r] fermement à l'interprétation de certains directeurs qui proposent de ne rémunérer les heures supplémentaires de travail posté à partir de 44 heures », suivant le modèle d'un protocole d'application de la réforme spécifique à l'AP-HP.

L'AMUF dénonce également la position de l'ARS Bretagne qui, selon le syndicat, « tente de faire faire marche arrière aux établissements ayant validé le protocole du temps de travail dans son intégralité ».

Elle réclame enfin l'extension de la circulaire « urgentistes » à l'ensemble des spécialités médicales à l'hôpital « dans un souci de transparence et d'égalité ». Une idée qui devrait faire tousser la FHF.