Dans un entretien au monde.fr, le président de la Mutualité française, Étienne Caniard, invite les médecins à prendre leurs responsabilités, après la censure partielle du tiers payant généralisé par le Conseil constitutionnel (le tiers payant ne sera pas obligatoire pour la part complémentaire fin 2017, les sages ayant estimé que ce volet n'était pas assez encadré).
Pour le patron de la FNMF, la décision des juges ne signe pas forcément la fin du principe du tiers payant généralisé, bien au contraire. « On peut faire une lecture un peu plus optimiste de la décision du Conseil constitutionnel en se disant que l’obligation, qui avait été érigée en symbole d’agression des médecins par certains syndicats, n’existe plus. C’est une mise en responsabilité des acteurs », suggère Étienne Caniard.
Mieux, pour lui, « chacun doit prendre ses responsabilités, les médecins les premiers : ils doivent proposer le tiers payant complémentaire. Cela suppose qu’ils aient à leur disposition des outils qui fonctionnent bien — et c’est notre responsabilité de les leur fournir — et qu’ils ne prennent pas le tiers payant en otage, parce que cela se ferait au détriment des patients ».
Les syndicats médicaux sont également renvoyés dans leurs buts. « Ils doivent arrêter de faire de la surenchère sur le dos du tiers payant, qui est une mesure plébiscitée par les Français », ajoute Étienne Caniard.
Poursuivre les travaux techniques
Le président de la Mutualité confirme donc la finalisation des travaux entre la CNAM et les complémentaires pour proposer des solutions techniques opérationnelles le moment venu sur le tiers payant intégral.
« Non seulement il est possible de poursuivre les travaux, mais je dirais même que les acteurs ont une obligation morale de le faire. L’ensemble des complémentaires travaillent ensemble depuis dix-huit mois pour trouver des solutions qui répondent aux exigences légitimes des médecins : simplification des dispositifs, pas de travail administratif supplémentaire, garantie de paiement, garantie de délai… », s'engage-t-il.
Prévu dans la loi de santé, un rapport commun (Assurance-maladie et complémentaires santé) est en voie de finalisation. Ce rapport présentera des solutions techniques répondant à ce cahier des charges. « Il serait inimaginable que tout ce travail soit réduit à néant », plaide Étienne Caniard.
Malgré l’absence de contrainte législative désormais pour le tiers payant intégral, « nous serons opérationnels en 2017 pour la généralisation du tiers payant », assure encore Étienne Caniard.
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