Un nouveau plan d'accompagnement des blessés militaires et de leurs familles est présenté ce mercredi 10 mai par la secrétaire d'État chargée des Anciens combattants, Patricia Miralles. Le plan est structuré en deux axes principaux : l'accès aux droits et la réhabilitation des militaires blessés, notamment les blessés psychiques qui se sont multipliés avec le durcissement du théâtre afghan. L'essentiel des mesures sera appliqué entre 2023 et 2027.
On estime à environ 7 500 le nombre actuel de blessés militaires Français, dont une part difficilement appréciable de blessés psychiques (2 500 selon le Haut Comité de l'évaluation de la condition militaire, 3 000 à 3 500 selon l'Office national des combattants et des victimes de guerre), avec des parcours de prise en charge hétérogènes, et parfois chaotiques.
L'application du plan, ordonné par le ministre des Armées Sébastien Lecornu, à la suite d'une demande du président de la République, relèvera principalement du secrétariat d'État aux Anciens combattants qui en sera d'ailleurs le principal financeur (130 des 170 millions d'euros prévus proviendront de l'enveloppe dédiée aux anciens combattants).
Au centre de l'application du plan : les cellules d’aide aux blessés de l'Armée de Terre (Cabat). Ces dernières assurent le lien avec l’ensemble des acteurs intervenant dans le parcours du blessé (ou des familles), qu’ils soient institutionnels, privés ou associatifs.
Un parcours du combattant
L'accès aux droits fait partie des doléance des militaires, « il nous a souvent été remonté que le parcours du blessé s'apparentait à un parcours du combattant », nous explique-t-on au ministère des Armées à l'occasion d'un brief technique. La première grande innovation sera la transposition dans l'administration militaire de ce qui est actuellement la norme dans l'administration civile : l'inversion de la charge de la preuve. En clair, ce ne sera plus au militaire de fournir les preuves de sa blessure ou de son handicap, mais à l'administration d'éventuellement apporter la démonstration de sa non-éligibilité aux dispositifs d'aide.
En ce qui concerne les mesures opérationnelles, une seule demande sera désormais nécessaire pour demander la pension militaire d'invalidité (PMI) et une indemnisation complémentaire du préjudice suivant la jurisprudence Brugnot. Cette dernière permet, par exemple, de financer l'aménagement d'une voiture ou d'une salle de bains. Le plan prévoit aussi la possibilité de mener des entretiens par visioconférence.
Le plan prévoit aussi la mise en place du site internet « Maison numérique des blessés et de leurs familles » et d'un coffre-fort numérique. « Ce sera le France Connect du militaire blessé », résume le ministère des Armées. De plus, les dossiers de PMI arrivés à échéance (au bout de trois ans) seront désormais traités de manière automatique.
Réparation intégrale et réhabilitation par le sport
Le plan vise aussi la réparation intégrale des préjudices (esthétique, moral, professionnel…) des militaires blessés, et la qualification de certains symptômes en maladies professionnelles « dès lors qu'ils ont été déclenchés après un certain volume d'activités faites en Opex ou lors des entraînements », précise le ministère. Exemples typiques : les troubles musculosquelettiques apparus à la suite du transport répétés de charges lourdes, les acouphènes provoqués par des sauts en parachute ou la plongée sous-marine.
La prise en charge sera très étendue : les prothèses à usage sportif (les lames de course par exemple) seront désormais remboursées pour les militaires. Pour renforcer le rôle du sport dans la réhabilitation, un village des blessés va voir le jour au centre national des sports de la défense de Fontainebleau avec jusqu'à 100 lits répartis dans des bungalows. « La première pierre sera posée en septembre 2023, pour une ouverture prévue pour la fin de l'année 2024 », indique le ministère.
Un continuum tout au long de la vie du blessé
Le dispositif entier de réhabilitation des blessures psychiques va aussi être revu et améliorer au cours des années à venir. Cela commence par le pôle de réhabilitation de l'Institution nationale des Invalides qui a ouvert en mars pour ses premiers patients, et se poursuit avec les maisons Athos, dont la quatrième a ouvert le 27 avril dans le Morbihan.
Expérimentées depuis 2021, les maisons Athos sont accessibles à tous les militaires volontaires atteints de troubles psychotraumatiques, qu’ils soient encore en activité ou non. Dans un environnement non médicalisé, elles proposent accompagnement psychosocial, projet de vie et reprise d’activités. « Nous visons l'ouverture de 10 maisons d'ici à 2030, dont une ou deux dans les outre-mers, est-il précisé. Assez pour accueillir plus de 1 000 blessés psychiques. »
Enfin, le ministère veut faciliter l'assistance par une tierce personne et augmenter les efforts pour la réinsertion professionnelle des blessés et développer les dispositifs d'accueil des familles.
Retrouver les anciens blessés
Dans les années à venir, un chantier sera relancé avec l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre pour retrouver les anciens combattants blessés susceptibles de bénéficier des nouveaux dispositifs d'accompagnement. Les anciens combattant des guerres civiles somalienne et libanaise, des conflits en Bosnie-Herzégovine et en Afghanistan.
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